Accédez à la source de cet avis FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
PRESTATIONS DE DÉBOUCHAGE, CURAGE ET ASSAINISSEMENT SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D' HAMARIS (52)
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de débouchage, curage et assainissement sur l'ensemble du patrimoine d' Hamaris (52)
Description: Prestations de débouchage, curage et assainissement sur l'ensemble du patrimoine d' Hamaris (52)
Identifiant de la procédure: 8e5a4f87-08d7-49cf-bf39-675550e9ac74.
Type de procédure: Appel d'offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément au code de la commande publique
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de débouchage, curage et assainissement sur l'ensemble du patrimoine d' Hamaris (52)
Description: Prestations de débouchage, curage et assainissement sur l'ensemble du patrimoine d' Hamaris (52)
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ls critères sont fixés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution: Les critères et leur pondération sont fixés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://idelians.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:0012:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: IDELIANS
Numéro d'enregistrement: 88333378300016.
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 380694129.
Profil de l'acheteur:
https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bfac6169-c50b-44ec-b502-f3acac12ee6a- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:0016:00:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication