Avis de marchéDépartement(s) de publication :59Annonce n°24-48952Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Service Départemental dIncendie et de Secours du NordForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publicsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de contrôles techniques des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers du SDIS du NordDescription:Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires légers (PTAC < 3,5 tonnes) présents dans les Centres dIncendie et de Secours (CIS) et certains sites fonctionnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Nord. La consultation est allotie en 4 lots selon la situation géographique des ateliers territorialisés du SDIS du Nord.Identifiant de la procédure:ce895842-faea-4558-8058-d2ce37f7bf61Identifiant interne:PPP1QE-145/4237/2024-LD-CT Véhicules légersType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50100000Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:A préciser dans l'offreVille:A préciser dans l'offreCode postal:59000Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Chez le titulaire2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:A préciser dans l'offreVille:A préciser dans l'offreCode postal:59000Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Chez le titulaire2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:A préciser dans l'offreVille:A préciser dans l'offreCode postal:59000Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Chez le titulaire2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:A préciser dans l'offreVille:A préciser dans l'offreCode postal:59000Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Chez le titulaire2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Dans l'ensemble du départementVille:LILLECode postal:59000Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Département du Nord2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:240,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Dans l'article 2.1.5, à la place de la phrase "Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots", lire : "Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots".Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Contrôle techniques des VL et des VUL - arrondissement de DunkerqueDescription:Contrôle techniques des VL et des VUL - arrondissement de DunkerqueIdentifiant interne:2024-LD-CT Véhicules légers5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50100000Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:A préciser dans l'offreVille:A préciser dans l'offreCode postal:59000Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Chez le titulaire5.1.3Durée estiméeDate de début:07/08/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 1 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:34,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Attestation dhabilitation relative aux contrôles techniques pour véhicules électriquesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément préfectoral / Certificat de qualification autorisant lexercice de centre de contrôle technique, en cours de validité Dans le cas dune réponse en tant que « tête de réseau dun groupement dentreprises individuelles adhérentes dun réseau », et compte tenu de léventuel nombre important dagréments à remettre avec loffre, il sera accepté la remise dune attestation certifiant que lensemble des adhérents sont à jour de leurs agréments. Toutefois, les agréments préfectoraux de tous les centres proposés devront être fournis par le titulaire pressenti, et avant toute démarche de notificationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration / Attestation d'affiliation pour les sociétés membres dun réseau dadhérents OU pour les membres du groupementUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):705.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:27/05/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de LilleOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Service Départemental dIncendie et de Secours du NordOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Service Départemental dIncendie et de Secours du NordPrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3P5.1Lot:LOT-0002Titre:Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissement de LilleDescription:Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissement de LilleIdentifiant interne:2024-LD-CT Véhicules légers5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50100000Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:A préciser dans l'offreVille:A préciser dans l'offreCode postal:59000Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Chez le titulaire5.1.3Durée estiméeDate de début:07/08/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 2 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:120,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Attestation dhabilitation relative aux contrôles techniques pour véhicules électriquesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément préfectoral / Certificat de qualification autorisant lexercice de centre de contrôle technique, en cours de validité Dans le cas dune réponse en tant que « tête de réseau dun groupement dentreprises individuelles adhérentes dun réseau », et compte tenu de léventuel nombre important dagréments à remettre avec loffre, il sera accepté la remise dune attestation certifiant que lensemble des adhérents sont à jour de leurs agréments. Toutefois, les agréments préfectoraux de tous les centres proposés devront être fournis par le titulaire pressenti, et avant toute démarche de notificationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration / Attestation d'affiliation pour les sociétés membres dun réseau dadhérents OU pour les membres du groupementUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):705.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://www.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:27/05/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de LilleOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Service Départemental dIncendie et de Secours du NordOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Service Départemental dIncendie et de Secours du NordPrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3P5.1Lot:LOT-0003Titre:contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-HelpeDescription:contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-HelpeIdentifiant interne:2024-LD-CT Véhicules légers5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50100000Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:A préciser dans l'offreVille:A préciser dans l'offreCode postal:59000Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Chez le titulaire5.1.3Durée estiméeDate de début:07/08/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 3 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:50,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Attestation dhabilitation relative aux contrôles techniques pour véhicules électriquesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément préfectoral / Certificat de qualification autorisant lexercice de centre de contrôle technique, en cours de validité Dans le cas dune réponse en tant que « tête de réseau dun groupement dentreprises individuelles adhérentes dun réseau », et compte tenu de léventuel nombre important dagréments à remettre avec loffre, il sera accepté la remise dune attestation certifiant que lensemble des adhérents sont à jour de leurs agréments. Toutefois, les agréments préfectoraux de tous les centres proposés devront être fournis par le titulaire pressenti, et avant toute démarche de notificationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration / Attestation d'affiliation pour les sociétés membres dun réseau dadhérents OU pour les membres du groupementUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):705.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://www.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:27/05/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de LilleOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Service Départemental dIncendie et de Secours du NordOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Service Départemental dIncendie et de Secours du NordPrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3P5.1Lot:LOT-0004Titre:Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Douai et de CambraiDescription:Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Douai et de CambraiIdentifiant interne:2024-LD-CT Véhicules légers5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50100000Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:A préciser dans l'offreVille:A préciser dans l'offreCode postal:59000Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)Pays:FranceInformations complémentaires:Chez le titulaire5.1.3Durée estiméeDate de début:07/08/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 4 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:36,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Attestation dhabilitation relative aux contrôles techniques pour véhicules électriquesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Agrément préfectoral / Certificat de qualification autorisant lexercice de centre de contrôle technique, en cours de validité Dans le cas dune réponse en tant que « tête de réseau dun groupement dentreprises individuelles adhérentes dun réseau », et compte tenu de léventuel nombre important dagréments à remettre avec loffre, il sera accepté la remise dune attestation certifiant que lensemble des adhérents sont à jour de leurs agréments. Toutefois, les agréments préfectoraux de tous les centres proposés devront être fournis par le titulaire pressenti, et avant toute démarche de notificationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration / Attestation d'affiliation pour les sociétés membres dun réseau dadhérents OU pour les membres du groupementUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):705.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
http://www.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:27/05/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de LilleOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de LilleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Service Départemental dIncendie et de Secours du NordOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de LilleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Service Départemental dIncendie et de Secours du NordPrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3PSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Service Départemental dIncendie et de Secours du NordNuméro denregistrement:28590001500055Adresse postale:18, rue de PasVille:LILLECode postal:59000Pays:FrancePoint de contact:- Le Groupement Achats et Commande PubliqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 320957270Adresse internet:
http://www.sdis59.fr/Profil de lacheteur:
http://www.achatpublic.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de LilleNuméro denregistrement:17590003400026Adresse postale:5, rue Geoffroy Saint-HilaireVille:LILLECode postal:59000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 359542342Adresse internet:
http://lille.tribunal.administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:75b180c7-662a-4263-bf28-b0c8ec4b3ec4-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:24/04/2024à 15:35Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024