Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d'Azur)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code Postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024 CT CSPS Réha Les Sagnes
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Chantal Borderes
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493187502
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre
de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration du candidat : modèle DAJ
DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:
-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur
ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver
ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22
mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de
produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Si, pour justifier de ses
capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre
intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives
à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du
présent marché.
Pour la présentation de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils
pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen
(DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et
place :
a-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
telles que définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre
2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique.
b-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude
à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Côte d'Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes) Organisme de droit public
Critères d'attribution : Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
* Pour le lot 1: Mission de Contrôle Technique :
* Le montant de l'offre qui sera évalué pour 40% de la note totale.
* La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 60% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique faisant apparaître les moyens spécifiques humains quantitatifs et qualitatifs mis en oeuvre sur l'opération.
- Sous-critère 1 - Nombre d'heures de travail proposé phase Conception. La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 20 points, soit 20% de la note totale.
- Sous-critère 2 - Nombre d'heures de travail proposé phase Réalisation. La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 30 points, soit 30% de la note totale.
- Sous-critère 3 - Nombre d'heures de travail proposé pour la production du RFCT. La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 10 points, soit 10% de la note totale.
* Pour le lot 2: Mission de Coordonnateur SPS :
* Le montant de l'offre qui sera évalué pour 40% de la note totale.
* La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 60% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
- Sous-critère 1 - Nombre d'heures de travail proposé phase Conception. La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 20 points, soit 20% de la note totale.
- Sous-critère 2 - Nombre d'heures de travail proposé phase Réalisation. La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 30 points, soit 30% de la note totale.
- Sous-critère 3 - Nombre d'heures de travail proposé pour la production du DIUO. La note maximale pouvant être obtenue sur ce sous-critère est de 10 points, soit 10% de la note totale.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de Contrôle Technique et de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation et la résidentialisation de 189 logements, Résidence Les Sagnes à NICE 06200
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de Contrôle Technique et de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation et la résidentialisation de 189 logements, Résidence Les Sagnes à NICE 06200.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
La durée du marché est de 44 mois.
Les prestations sont divisées en 2 lots ci-après :
Lot n°1 - Mission de Contrôle Technique
Lot n°2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nice 06200
Durée du marché (en mois) : 44
Valeur estimée (H.T.) : 175250 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 CT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 97350 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06200
Description du lot : Lot n°2 CSPS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 77900 euros
Lieu d'exécution du lot : Nice 06200
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est dématérialisé, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
En cas de difficulté technique, le candidat contactera le support technique au 0179067600 ou
[email protected]
Les plis seront remis sur le profil d'acheteur, et leur signature électronique ne sera pas exigée.
La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les
candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre.
L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2024