Avis de marchéDépartement(s) de publication :92, 75Annonce n°24-46340Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de Neuilly-sur-SeineForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-SeineDescription:Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-SeineIdentifiant de la procédure:2eeb4607-6c8f-43c5-b9a2-2dcfc2d5cc07Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79110000Services de conseils et de représentation juridiquesNomenclature supplémentaire(cpv):79111000Services de conseil juridiqueNomenclature supplémentaire(cpv):79140000Services de conseils et d'information juridiquesNomenclature supplémentaire(cpv):79100000Services juridiques2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Accords-cadres à bons de commande sans minimum et dont les montants maximum pour chaque lot sont indiqués au RC.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Droit de l'urbanisme et de la constructionDescription:Droit de l'urbanisme et de la constructionIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79110000Services de conseils et de représentation juridiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Profession réglementée (voir RC).Critère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir le Règlement de la Consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Voir le Règlement de la Consultation.5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Date limite de réception des offres:21/05/2024à 16:00Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0009Titre:Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de CassationDescription:Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de CassationIdentifiant interne:95.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79110000Services de conseils et de représentation juridiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Profession réglementée (voir RC).Critère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Voir le Règlement de la Consultation.Critère:Type:PrixDescription:Voir le Règlement de la Consultation.5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:21/05/2024à 16:00Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0005Titre:Droit de la fonction publiqueDescription:Droit de la fonction publiqueIdentifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79110000Services de conseils et de représentation juridiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Profession réglementée (voir RC).Critère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir le Règlement de la Consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Voir le Règlement de la Consultation.5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:21/05/2024à 16:00Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0007Titre:Droit pénalDescription:Droit pénalIdentifiant interne:75.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79110000Services de conseils et de représentation juridiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Profession réglementée (voir RC).5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Voir le Règlement de la Consultation.Critère:Type:PrixDescription:Voir le Règlement de la Consultation.5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:21/05/2024à 16:00Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0006Titre:Droit privéDescription:Droit privéIdentifiant interne:65.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79110000Services de conseils et de représentation juridiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Profession réglementée (voir RC).5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Voir le Règlement de la Consultation.Critère:Type:PrixDescription:Voir le Règlement de la Consultation.5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:21/05/2024à 16:00Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0001Titre:Droit public généralDescription:Droit public généralIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79110000Services de conseils et de représentation juridiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Profession réglementée (voir RC).Critère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir le Règlement de la Consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Voir le Règlement de la Consultation.5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:21/05/2024à 16:00Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0008Titre:Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communicationDescription:Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communicationIdentifiant interne:85.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79110000Services de conseils et de représentation juridiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Profession réglementée (voir RC).Critère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Voir le Règlement de la Consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Voir le Règlement de la Consultation.5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:21/05/2024à 16:00Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0002Titre:Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l'intercommunalitéDescription:Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l'intercommunalitéIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79110000Services de conseils et de représentation juridiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Profession réglementée (voir RC).Critère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Voir le Règlement de la Consultation.Critère:Type:PrixDescription:Voir le Règlement de la Consultation.5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:21/05/2024à 16:00Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise5.1Lot:LOT-0004Titre:Droit des contrats publicsDescription:Droit des contrats publicsIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79110000Services de conseils et de représentation juridiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Profession réglementée (voir RC).Critère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Voir le Règlement de la Consultation.Critère:Type:PrixDescription:Voir le Règlement de la Consultation.5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:21/05/2024à 16:00Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de VersaillesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2-4, Boulevard de l'HautilVille:CergyCode postal:95000Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FrancePoint de contact:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Adresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130173400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de Neuilly-sur-SeineNuméro denregistrement:21920051600017Adresse postale:92, avenue Achille PerettiVille:Neuilly-sur-Seine CedexCode postal:92522Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FrancePoint de contact:Direction des marchés publicsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 140888805Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de VersaillesNuméro denregistrement:CCIRA de VersaillesAdresse postale:Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de ParisDirection des affaires juridiques5, rue LeblancVille:Paris cedex 15Code postal:75911Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 182524272Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:8869bc60-b1e1-439b-8de0-e615c0fbe533-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:18/04/2024à 15:45Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024