Avis de marchéDépartement(s) de publication :94Annonce n°24-42075Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Département du Val-de-MarneForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:PRESTATIONS DE CARROSSERIE POUR LES VEHICULES DEPARTEMENTAUXDescription:La présente consultation porte sur la prestation de réparations de tous les véhicules motorisés, y compris les véhicules électriques et PL (Poids Lourds), appartenant au Département du Val-de-Marne et ayant subi un sinistre. Cette prestation comprend la fourniture de toutes les pièces détachées petites fournitures, peintures, la main d'uvre et toute prestation de service nécessaire à la remise en parfait état des véhicules concernés (tôlerie, mécanique, peinture, sellerie...).Identifiant de la procédure:b475932c-89d1-4cd4-b769-e29303c173e4Identifiant interne:DL-2024-04Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50112111Services de réparation de carrosserie2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:5,200,000EURValeur maximale de laccord-cadre:1,000,000EUR2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Informations complémentaires:Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.Base juridique:Directive 2014/24/UEArticles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique-L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:PRESTATIONS DE CARROSSERIE POUR LES VEHICULES DEPARTEMENTAUXDescription:La présente consultation porte sur la prestation de réparations de tous les véhicules motorisés, y compris les véhicules électriques et PL (Poids Lourds), appartenant au Département du Val-de-Marne et ayant subi un sinistre. Cette prestation comprend la fourniture de toutes les pièces détachées petites fournitures, peintures, la main d'uvre et toute prestation de service nécessaire à la remise en parfait état des véhicules concernés (tôlerie, mécanique, peinture, sellerie...).Identifiant interne:DL-2024-045.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50112110Services de réparation de carrosseries de véhicules5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:15/07/2024Date de fin:14/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:45.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:520,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 35 000 euros HT et montant maximum annuel : 250 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde sont décrites au Règlement de la consultation.5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollutionMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La transition vers une économie circulaire5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le pouvoir de signature du signataire à engager l'entrepriseCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.Critère:Type:AutreNom:Situation juridique de l'entrepriseDescription:Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement.Pondération (points, valeur exacte):55Critère:Type:PrixDescription:Ce critère sera analysé au regard des engagements portés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement, du Bordereau des prix unitaires (BPU) - annexe n°2 à l'Acte d'Engagement, et des sous- critères suivants : - Moyenne des coûts horaires de main d'uvre - Moyenne des taux de remise sur les pièces détachées - Ainsi que sur le DQE réalisé sur la base de 4 devisPondération (points, valeur exacte):455.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872249&orgAcronyme=a8z, Canal de communication ad hoc:Nom:Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872249&orgAcronyme=a8zLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 16:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:14/05/2024Informations complémentaires:Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonMontage financier:Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site
https://chorus-pro.gouv.frInformations relatives aux délais de recours:Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département du Val-de-MarneOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Département du Val-de-MarneOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Département du Val-de-MarneOrganisation qui traite les offres:Département du Val-de-MarneSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal Administratif de MelunNuméro denregistrement:17770704900017Adresse postale:43 rue du Général de Gaulle - BP 8630Ville:Melun cedexCode postal:77008Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 160566630Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0002Nom officiel:Département du Val-de-MarneNuméro denregistrement:22940028800010Département:Direction de la LogistiqueAdresse postale:Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de GaulleVille:Créteil cedexCode postal:94054Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le Président du Département du Val-de-MarneAdresse électronique:
[email protected]éléphone:3994Adresse internet:
http://www.valdemarne.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://www.maximilien.frProfil de lacheteur:
http://www.maximilien.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:fd6b8c2b-4406-4812-9fa6-d411fba68a88-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:10/04/2024à 10:27Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024