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263805-2024
263805-2024 - Mise en concurrence
France Études de faisabilité, service de conseil, analyse Prestations d'ingénierie navale pour les projets de construction neuves, modernisation de navires et intégrations d'équipements
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ifremer
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'ingénierie navale pour les projets de construction neuves, modernisation de navires et intégrations d'équipements
Description : Prestations d'ingénierie navale pour les projets de construction neuves, modernisation de navires et intégrations d'équipements
Identifiant de la procédure : f88c2f0f-16dc-4136-8dfa-8fd361c62c5a
Identifiant interne : 241000125
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Construction neuve ou modernisation
Description : Construction neuve ou modernisation
Identifiant interne : Lot 1 -241000125
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le nombre de reconduction est limité à trois. La durée totale du marché ne peut donc excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit jusquà la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 55--1 à L. 551---12, et R. 551---1 à R. 551--6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551--13 à L.551-23 et R. 551--7 à R. 551---10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Intégration d'équipements ou modification
Description : Intégration d'équipements ou modification
Identifiant interne : Lot 2 -241000125
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le nombre de reconduction est limité à trois. La durée totale du marché ne peut donc excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit jusquà la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 55--1 à L. 551---12, et R. 551---1 à R. 551--6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551--13 à L.551-23 et R. 551--7 à R. 551---10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ifremer
Numéro denregistrement : 33071536800032
Adresse postale : ZI de la pointe du Diable
Ville : Plouzane
Code postal : 29280
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298224184
Profil de lacheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro denregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 602ea161-cd21-4419-b8b7-60297f772022 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/05/2024 08:10:37 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 263805-2024
Numéro de publication au JO S : 87/2024
Date de publication : 03/05/2024