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187895-2024
187895-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Prestations d'entretien et petits travaux voiries et réseaux divers - 3 lots
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'entretien et petits travaux voiries et réseaux divers - 3 lots
Description : Prestations d'entretien et petits travaux voiries et réseaux divers - 3 lots
Identifiant de la procédure : 6c0b6957-c0cc-46cf-8e52-898196abc13c
Identifiant interne : HMP_13_20240327W2_01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'entretien et petits travaux voiries et réseaux divers - Agence Sud
Description : Prestations d'entretien et petits travaux voiries et réseaux divers - Agence Sud
Identifiant interne : 2024/062
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31 mai 2025. Il est reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien et petits travaux voiries et réseaux divers - Agence Est
Description : Prestations d'entretien et petits travaux voiries et réseaux divers - Agence Est
Identifiant interne : 2024/060
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché débutera le 1er juin 2024 ; il s'achèvera le 31 mai 2025. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : les prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'entretien et petits travaux voiries et réseaux divers - Agence Littoral
Description : Prestations d'entretien et petits travaux voiries et réseaux divers - Agence Littoral
Identifiant interne : 2024/061
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31 mai 2025. Il est reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro denregistrement : sans objet
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro denregistrement : 39032862300025
Adresse postale : 25 avenue Frais Vallon
Ville : Marseille cedex 13
Code postal : 13388
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491108083
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 15d7e6b4-237c-4f6a-80af-8548d410f101 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 08:38:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 187895-2024
Numéro de publication au JO S : 63/2024
Date de publication : 28/03/2024