Avis de marchéDépartement(s) de publication :971Annonce n°24-51817Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETSForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DU SYVADE DE LA GUADELOUPEDescription:La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la Commande publique (CCP). Il concerne des Prestations d'entretien et nettoyage des locaux du Syvade de la Guadeloupe.Identifiant de la procédure:db46f01f-7c0c-4c58-a90b-ae060639bdd7Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageNomenclature supplémentaire(cpv):90919200Services de nettoyage de bureauxNomenclature supplémentaire(cpv):90911300Services de nettoyage de vitres2.1.2Lieu dexécutionVille:Les AbymesCode postal:97139Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCorruption:Faillite:Participation à une organisation criminelle:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations d'entretien et nettoyage des sites administratifs du SYVADEDescription:Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs du Syvade. Ces locaux sont situés : - Immeuble Cap Excellence (Pôle technique) Grand Camp, 97139 Les Abymes Au 2ème et 3ème étage - Résidence Ernestine Webbe Rue Hincelin 97 110 Pointe-à- PitreIdentifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageOptions:Description des options:Durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/09/2024Date de fin:31/08/20285.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations : pondération 40%Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique : pondération 60%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Basse-Terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 38 49 00 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551- 3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS5.1Lot:LOT-0002Titre:Prestations d'entretien et nettoyage du site technique du SYVADEDescription:Prestations d'entretien et nettoyage du site technique du SYVADE Ces locaux sont situés sur le site de la Gabarre à Grand-Camp, 97 139 Les Abymes.Identifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyage5.1.3Durée estiméeDate de début:01/09/2024Date de fin:31/08/20285.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique : pondération 60%Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations : pondération 40%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:10/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Basse-Terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 38 49 00 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551- 3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421- 1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETSSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETSNuméro denregistrement:20004470900018Adresse postale:Pole technique Grand CampVille:Les abymesCode postal:97139Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590911072Profil de lacheteur:
https://www.marches-securises.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:cd836c3a-5d81-4d8e-8189-e0de57c5c350-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:30/04/2024à 16:47Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024