Avis de marchéDépartement(s) de publication :94Annonce n°24-49738Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Assistance Publique Hôpitaux de ParisForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ainsi que la fourniture de certains emballages DASRI, nécessaire aux besoinsDescription:Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ainsi que la fourniture de certains emballages DASRI, nécessaire aux besoinsIdentifiant de la procédure:a8f127e4-b914-4f97-b641-ec963597652cIdentifiant interne:24.077Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90524100Services de collecte de déchets hospitaliers2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot unique : Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile)Description:Le présent marché a pour objet : Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des DASRI produits par l'HAD, (Hospitalisation à Domicile) de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, ainsi que la fourniture de certains emballages DASRI, nécessaire aux besoins.Identifiant interne:24.0775.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90524400Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 000 000 euro HT sur la durée totale du marché . Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de la date de notification, reconductible une fois expressément pour une durée de 24 mois. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin de chaque période . Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/05/2024 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date des remises des plis, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'Option B du CCAG FCS est retenue. Le taux de l'avance est fixé à 5% hors PME. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Documents obligatoiresDescription:Fiche technique, justificatifs réglementaires et normatifs en cours de validité en regard de chaque ar-ticle proposé et des GRV mis à disposition (cf CCTP) . La liste nominative des chauffeurs qui devra être jointe à l'accord préalable et mise à jour à chaque changement ; Attestations et certificats de formation ADR/TDM des chauffeurs ; Descriptif détaillé des véhicules et de leurs équipements, certificats de conformité en fonction des ca-pacités de transport de ces véhicules ; Justificatifs de conformité des matériels de pesée proposés ; Modalités et justificatifs du recours à un conseiller en sécurité (interne ou externe à la société) ; Procédures et fiches techniques des produits de nettoyage proposés ; Supports d'information, posters relatifs aux modalités d'élimination les déchets. Fiches techniques (avec photos si possible) des futs proposés. Copie de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ;Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Qualité technique de l'offre : Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation ( pondération 25%) . Moyens matériels dédiés à l'exécution de la prestation ( pondération 30%). Modalités d'organisation des prestations proposées ( pondération 25% ) .Contrôle et suivi des prestations proposées ( pondération 20%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Performances environnementale et sociale : 1- Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations ( pondération 50%) 2- Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations ( pondération 50%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:PrixPondération (pourcentage, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://www.marchespublics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7, rue de JouyVille:PARIS CEDEX 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 44 59 44 00Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Assistance Publique Hôpitaux de ParisNuméro denregistrement:267 500 452 01928Ville:Le Kremlin BicêtreCode postal:94270Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 44 59 44 00Adresse internet:
http://www.aphp.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://www.aphp.frRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:59646477-a0df-4d18-adc9-3a1adbd4de1a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/04/2024à 17:17Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024