Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-32941ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cour des comptesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 11000201100044Ville : ParisCode postal : 75001Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : DPL_Tri_déchets_2024Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département de la commande publique et de la politique achatAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificat de qualification professionnelle de type « opérateur de tri mécanisé des industries du recyclage » ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Fournir les formulaires DC1/DC2 joints au DCE complétés (ou eDUME) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cour des comptes - Direction du patrimoine et de la logistique
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchetsCode CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché comporte 2 lots : - Lot 1 : Déchets spécifiques ; - Lot 2 : Déchets d'activités.Lieu principal d'exécution du marché : Cour des comptes - 27 et 44 rue du Mont-Thabor, 75001 PARISDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Déchets spécifiquesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000Lieu d'exécution du lot : Cour des comptes - 27 et 44 rue du Mont-Thabor, 75001 Paris - Description du lot : Lot 2 : Déchets d'activitésCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000Lieu d'exécution du lot : Cour des comptes - 27 et 44 rue du Mont-Thabor, 75001 ParisSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de leur réception. - La personne publique n'impose pas de forme de groupement pour la remise des offres. - La consultation prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives (lot 1) et interdit les variantes. - Chaque lot est conclu sans montant minimum de dépense, et avec un montant maximum de 65000 euro HT chacun sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois ferme). - Après examen des offres, la personne publique engagera avec les trois premiers candidats des négociations sur le montant de leur offre. Ces négociations pourront également porter sur des éléments techniques de l'offre. - Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Paris - 7 Rue de Jouy - 75181 paris Cedex 04 - tél : 01 44 59 44 00 - courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024