Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-40300ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : DRIEAT-IFType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13002932500573Ville : Paris cedex 15Code postal : 75732Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2506931&orgAcronyme=d4tIdentifiant interne de la consultation : 24-008PASPPEIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : DRIEAT-IFAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire DC1 dûment complété ; - Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le/les formulaire(s) DC2 dûment complété(s), et notamment le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestation de prélèvements et d'analyses bactériologiques de l'eau de la Seine et de la Marne dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à ParisCode CPV principal - Descripteur principal : 85111820
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'objectif de la prestation est d'effectuer des prélèvements d'eau de surface sur plusieurs points en Seine et en Marne en amont de Paris durant les mois de juin, juillet, août et septembre 2024. Les échantillons prélevés devront ensuite être analysés par le prestataire en laboratoire par une méthode définie dans le CCTP permettant l'obtention du résultat dans un délai de 24 heures ou 30 heures suivant le paramètre. Les résultats devront être transmis par mail et déposés sur une plateforme spécialement destinée à cet usage.Lieu principal d'exécution du marché : ILE-DE-FRANCEDurée du marché (en mois) : 3La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sous la forme d'un accord-cadre « composite » comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend ainsi : - une part conclue à prix global et forfaitaire pour la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses en Seine et en Marne. Les prestations correspondantes sont mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - une part à bons de commande, pour la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses complémentaires en Seine et en Marne, sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché public. Les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La durée globale prévisionnelle du présent marché public est de 3 mois à compter du 3 juin 2024, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 3 juin 2024. Le présent marché public sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique ; - soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent répondre à la solution de base, les variantes sont interdites. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4-2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur examinera l'offre des candidats pour établir un classement. Il pourra attribuer le présent marché public sur la base des seules offres initiales, sans négociation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une phase de négociation dans les conditions définies à l'article 4-2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse
http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence : 24-008PASPPE. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l'État - PLACE (
http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024