Avis de marchéDépartement(s) de publication :29, 56Annonce n°24-47951Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATIONForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre : Prestation de lavage de conteneurs collectifs de déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) et de colonnes d'apport volontaire (ordures ménagères, emballages recyclables et verre) enterrées, semi-enterrées et aériennes.Description:Accord-cadre : Prestation de lavage de conteneurs collectifs de déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) et de colonnes d'apport volontaire (ordures ménagères, emballages recyclables et verre) enterrées, semi-enterrées et aériennes.Identifiant de la procédure:0f4c52a1-678f-4f34-bd99-27ed3fb0914bType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90918000Services de nettoyage de poubelles2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offreSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lavage des conteneurs collectifsDescription:Lavage des conteneurs collectifsIdentifiant interne:Lot n° 1 - 24-03-025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90918000Services de nettoyage de poubelles5.1.2Lieu dexécutionVille:Territoire de Concarneau Cornouaille AgglomérationCode postal:29900Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée de la prestation ne pourra excéder 8 semaines pour chaque campagne de lavage. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.Participation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre mono-attributaire.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Situation juridique de l'entreprise.Description:Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique (Pondération 50 %) de l'offre qui sera jugée à l'aide du mémoire technique remis par le candidat, avec les sous-critères suivants : - Organisation, moyens matériels et humains, mode opératoire de lavage par type de matériel (notée sur 10 points - pondération 40 %). - Suivi d'activité : remontée des informations, planification et suivi des interventions, rapport d'intervention (noté sur 5 points - pondération 10 %) Description dans le DCE au Règlement de Consultation.Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations (pondération 40 %) au regard du montant total euros TTC estimatif porté au Détail Quantitatif Estimatif. Description dans le DCE au Règlement de Consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale (notée sur 5 points -pondération 10 %) qui sera jugée à l'aide du mémoire remis par le candidat, sur les mesures environnementales prises pour la réalisation des prestations : gestion des déchets, consommations d'eau, produits de nettoyage utilisés, réduction des nuisances. Description dans le DCE au Règlement de Consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES5.1Lot:LOT-0002Titre:Lavage des colonnes d'apport volontaireDescription:Lavage des colonnes d'apport volontaireIdentifiant interne:LOT 2 - 24-03-035.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90918000Services de nettoyage de poubelles5.1.2Lieu dexécutionVille:Territoire de Concarneau Cornouaille AgglomérationCode postal:29900Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée de la prestation ne pourra excéder 8 semaines pour chaque campagne de lavage. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.Participation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Accord-cadre mono-attributaire.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.Critère:Type:AutreNom:Situation juridique de l'entreprise.Description:Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Liste des documents stipulée dans le Règlement de la Consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations (pondération 40 %) au regard du montant total euros TTC estimatif porté au Détail Quantitatif Estimatif. Description dans le DCE au Règlement de Consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale (notée sur 5 points -pondération 10 %) qui sera jugée à l'aide du mémoire remis par le candidat, sur les mesures environnementales prises pour la réalisation des prestations : gestion des déchets, consommations d'eau, produits de nettoyage utilisés, réduction des nuisances. Description dans le DCE au Règlement de Consultation.Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique (Pondération 50 %) de l'offre qui sera jugée à l'aide du mémoire technique remis par le candidat, avec les sous-critères suivants : - Organisation, moyens matériels et humains, mode opératoire de lavage par type de matériel (notée sur 10 points - pondération 40 %). - Suivi d'activité : remontée des informations, planification et suivi des interventions, rapport d'intervention (noté sur 5 points - pondération 10 %) Description dans le DCE au Règlement de Consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:24/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNESSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNESNuméro denregistrement:17350005900014Adresse postale:Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416Ville:RENNES CEDEXCode postal:35044Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:33223212888Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATIONNuméro denregistrement:24290076900124Adresse postale:Parc d'activité de Colguen 1, rue Victor Schoelder CS 50636Ville:CONCARNEAUCode postal:29186Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FrancePoint de contact:Service commun de la commande publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:33230970666Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publicsNuméro denregistrement:13002928300012Adresse postale:Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209Ville:NANTES CEDEX 1Code postal:44042Subdivision pays (NUTS):Finistère(FRH02)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:33253467983Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:75dde411-3dbf-4cf7-9670-ea68b82f5435-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:23/04/2024à 10:00Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024