Avis de marchéDépartement(s) de publication : 78, 28Annonce n°24-33811ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SITREVAType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25280334100236Ville : RambouilletCode postal : 78513Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 78, 28Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tuLymZSm5jIdentifiant interne de la consultation : 24PA-R02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Nathalie CorniauxAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années du la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans, ainsi que les moyens humains affectés au chantier, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des chantiers similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif). La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 25/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre mono-attributaire.
Critères d'attribution : 1er critère : prix, pondéré à 60 : évalué par rapport au D.Q.E. pour les lots 1 et 2 et par rapport au B.P. pour les lots 3 et 4. 2ème critère : qualité technique, pondérée à 40 : Ce critère porte sur les sous-critères suivants : - Qualité de la proposition de formation avec description précise des prestations - noté sur 40 - Qualité des supports pédagogiques utilisés pendant la formation et remis aux stagiaires - noté sur 30 - Expérience des intervenants avec les références dans le domaine - noté sur 20 - Développement durable - économie d'énergie et les pratiques environnementales relative à l'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre - noté sur 10 Les offres sont analysées lot par lot. Sitreva se laisse la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats d'une première analyse, mais se réserve également la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestation de formations CACES et FCO secteurs de Dreux et RambouilletCode CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestation de formations CACES et FCO secteurs de Dreux et Rambouillet lot 1 : CACES secteur de Dreux (28) lot 2 : CACES de Rambouillet (78) lot 3 : FCO secteur de Dreux (28) lot 4 : FCO secteur de Rambouillet (78)Lieu principal d'exécution du marché : Dreux 28 et Rambouillet 78Durée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : 150000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : CACES secteur de Dreux (28)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80520000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 eurosLieu d'exécution du lot : Dreux site du titulaire - Description du lot : Lot 2 : CACES secteur de Rambouillet (78)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80522000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 eurosLieu d'exécution du lot : Rambouillet site du titulaire - Description du lot : Lot 3 : FCO secteur de Dreux (28)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80520000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 eurosLieu d'exécution du lot : Dreux site du titulaire - Description du lot : Lot 4 : FCO secteur de Rambouillet (78)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80520000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 eurosLieu d'exécution du lot : Rambouillet site du titulaireSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de prestation supplémentaire éventuelle. Le délai de validité des offres est de 120 jours. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans Cedex 1 Courrier électronique (e-mail) :
[email protected] Téléphone : 02.38.77.59.00 Fax : 02.38.53.85.16
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024