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145828-2024
145828-2024 - Mise en concurrence
France Services de contrôle technique de bâtiments Prestation de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux réalisés au CEA Le Ripault
OJ S 50/2024 11/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA Le Ripault
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux réalisés au CEA Le Ripault
Description : L'objet de cette consultation concerne la réalisation de prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux réalisés au CEA Le Ripault.
Identifiant de la procédure : 6a99b933-b9b9-42e7-8614-f5b3aaebfc16
Identifiant interne : B23-11457
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er dispositions générales. 1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'un mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre)sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte" déclinaison en règles de sécurité informatique dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9/8/2021. Ce marché est un marché classifié Secret au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IG 1300). Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur Zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : L'enveloppe extérieure indique : CENTRE DAM LE RIPAULT DSAT/SG/BACO Bâtiment 101 A l'attention de Madame BAUDOIN Stéphanie "B23-11457 / NE PAS OUVRIR Place Raoul Dautry - BP 16 37260 MONTS L'enveloppe intérieure comporte la mention "B23-11457" et la dénomination sociale du soumissionnaire. la remise de cette double enveloppe se fait : * Par courrier recommandé * ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9 h et 16 h à la réception du centre). * dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux réalisés au CEA Le Ripault
Description : L'objet de cette consultation concerne la réalisation de prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux réalisés au CEA Le Ripault
Identifiant interne : B23-11457
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Place Raoul Dautry BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Capacité administrative
Description : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. _ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque entreprise candidate devra présenter à l'appui de sa candidature : - Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque entreprise candidate devra présenter à l'appui de sa candidature : - lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants, - les moyens matériels, - lorganisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) et de la sécurité ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de lentreprise, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu, Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu dexécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce sous-traitant pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Cet accord-cadre est un accord-cadre « Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC "Secret" par le Titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation. - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter lOfficier de Sécurité du CEA LE RIPAULT - Tél : 02.47.34.55.67 CEA Le Ripault BP 16 - 37260 MONTS - en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-11457). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France. SPECIAL FRANCE Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Cet accord-cadre porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA Le Ripault
Numéro denregistrement : 77568501900314
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Mme BAUDOIN Stéphanie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 247344123
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro denregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7a8f4610-4a68-40be-96bc-63c5fb4d8ccf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/03/2024 09:49:21 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 145828-2024
Numéro de publication au JO S : 50/2024
Date de publication : 11/03/2024