Avis de marchéDépartement(s) de publication : 38, 73, 74, 01, 69, 42, 63, 26Annonce n°24-53076ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SPL M TAGType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 30150323100039Ville : GrenobleCode postal : 38044Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01, 69, 42, 63, 26Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Liste des justificatifs administratifs : Justificatifs administratifs : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 2. Liste des justificatifs techniques : Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre à bons de commande passés par SPL M TAG L'accord cadre est plafonné à : - Période 1 : 120 000 euro(s) HT - Période 2 : 60 000 euro(s) HT
Critères d'attribution : Critères communs de sélection des offres : - Critère n°1 - Prix : 50.0 % - Critère n°2 - Valeur technique: évalué sur la base du chapitre 2 du mémoire technique mémoire technique : 40.0 % Sous-critère n°1 : Organisation sur la base du chapitre 2.1 du mémoire technique : 25.0 % Sous-critère n°2 : Technique sur la base des chapitre 2.2 du mémoire technique : 75.0 % - Critère n°3 - Développement Durable sur la base du questionnaire développement durable et insertion : 5.0 % - Critère n°4 - Insertion sur la base du questionnaire développement durable et insertion : 5.0 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestation de conseil en sécurité - environnementCode CPV principal - Descripteur principal : 90713000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestations de conseils en sécurité et Environnement : Ces prestations peuvent être variables en fonction des besoins du service ainsi qu'en fonction de l'actualité réglementaire de l'année. A titre d'exemples les prestations peuvent être les suivantes : - Assistance Veille réglementaire Sécurité et Environnement avec analyse des textes et aide à la décision sur la conformité - Réalisation des audits réglementaires annuels en Sécurité et Environnement - Conseils et aide pour la mise à jour de l'analyse environnementale (évolution méthodologique...) - Conseils et aide pour la mise à jour du Document Unique (évolution méthodologique...) - Mise à jour de L'évaluation du Risque Chimique (EVRC) - Accompagnement sur des évolutions normatives (Iso 14001, ISO 45001...) - Accompagnement sur des évolutions de pratiques internes et de procédures Sécurité et Environnement - Aide et conseil sur l'interprétation de campagnes de mesure d'exposition au bruit, vibrations, produits chimiques....Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloiseDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée totale de l'accord cadre de 36 mois composée comme suit : durée ferme 24 mois + 1 reconduction tacite de 12 mois (Hors prestations similaires). Marché à prestations similaires. Réalisation de prestations similaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront conformes à celles du présent marché. les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024