Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34Annonce n°24-29971ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Office Français de la BiodiversitéType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13002591900015Ville : VincennesCode postal : 94300Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : 2024MAPA-09Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service de la Commande Publique (S.C.P)Adresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 145143670Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du règlement de consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:45Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres se trouvent à l'article 5.2.1 du règlement de consultation. Critère n°1 Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation) 60% ; Critère n°2 Démarche éco-responsable 10% ; Critère n°3Prix des prestations analysés sur la base de la DPGF 30%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : PRESTATION D'ETUDE : Synthèse des enjeux identifiés et analyse de la plus-value des opérations de repeuplement de saumons et aloses à des fins de restauration des populationsCode CPV principal - Descripteur principal : 72310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1, L. 2132-2, R. 2113-1, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus et R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R.2131-12 1° du Code de la commande publique. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et mono-attributaire. Sur la durée totale du marché (se reporter à l'article 2.1 du règlement de consultation (R.C)), le montant financier de l'opération sera inférieur au seuil européen des marchés.Lieu principal d'exécution du marché : 125 Impasse Adam Smith, immeuble Le Tabella, 34470 PÉROLSDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Point n°1) Les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 2°) Modification de détail Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation
www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises. 3°) Négociation Après l'examen de l'ensemble des offres et sous réserve d'un nombre de candidats suffisants, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats du classement provisoire (avant négociation) à l'exception : _ De ceux dont la candidature sera rejetée ; _ De ceux dont l'offre sera jugée inappropriée ; _ De ceux dont les offres ne satisfont pas l'ensemble des exigences techniques exprimées au CCTP ; _ De ceux dont la note des trois (3) critères de la valeur technique/expériences passées/développement durable (avant négociation) n'atteint pas un minimum de 3 sur 6 points. Dans l'éventualité où moins de 3 candidats auraient remis une offre, l'OFB négociera avec les candidats restants sous réserve des exceptions précédemment citées. Par conséquent, les candidats sont invités à transmettre leurs meilleures offres technique et financière. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre. Conformément à l'article R 2123-5 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale, sans négociation. La négociation ne peut pas porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement de ses caractéristiques telles que définies aux documents de la consultation. Les discussions de la négociation peuvent être menées : _ Soit sous forme d'échange d'écrits par voie postale ou électronique ; _ Soit aussi se dérouler sous forme d'entretien téléphonique ou visioconférence via Zoom/Microsoft Teams ou équivalent ou bien dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le calendrier des réunions est fixé d'un commun accord par les représentants du pouvoir adjudicateur et des candidats concernés. Ces discussions pourront, le cas échéant, conduire à modifier et/ou compléter sur un ou plusieurs points l'offre initiale de chacun des candidats avec lesquels la négociation est engagée. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à lui remettre une nouvelle version des documents concernés pour prendre en compte les résultats de la négociation et finaliser le classement des offres en conséquence. 4°) Procédure infructueuse _ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou _ Si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été présentées, La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique. 5°) Méthode de notation des offres Les offres sont analysées au regard des critères ci-dessus. Pour chaque critère cité à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation, l'offre analysée obtient une note de 0 à 10 (10 étant la meilleure) puis cette note est pondérée par le taux qui lui est associé. Chacune des notes pondérées sont ensuite additionnées pour obtenir une note finale sur 10 valant pour l'ensemble des critères. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres. Les offres ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences techniques attendues telles qu'exprimées au CCTP seront éliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur. De plus, un candidat n'ayant pas obtenu un total minimum de 3 points sur 6 affectés au critère de la valeur technique indiqués, ci-dessus, est éliminé. 6°) En cas de constatation d'erreur matérielle Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée. 7°) En cas de recours à un sous-traitant au moment du dépôt de l'offre Prière de se reporter à l'article 4.6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024