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259709-2024
259709-2024 - Mise en concurrence
France Services de télécommunications Plateforme de communications sortantes
OJ S 86/2024 02/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Activité de lentité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Plateforme de communications sortantes
Description : GRDF lance une consultation afin de couvrir ses besoins concernant l'envoi des communications sortantes digitales email et SMS. GRDF souhaite proposer en interne une offre de service transverse qui permettra de couvrir un maximum de cas dusages correspondant à ses activités. Dans ce cadre, la consultation a pour objectif de faire appel à un opérateur proposant des services en SaaS/CpaaS permettant directement à GRDF d'utiliser dans ses applications des fonctionnalités qui vont de la composition, contrôle en pré-traitement à lenvoi des communications et ceci de façon modulaire (Une application devra pouvoir choisir si elle crée ses modèles dans la solution ou si elle nutilise la solution que pour des fonctionnalités liées aux envois par exemple). Une solution portail avec une interface public web devra également être disponible pour répondre aux besoins de self-care light pour des utilisateurs non technique. La solution retenue devra être en mesure de transmettre toutes les données qui permettront de superviser le service rendu. La prestation attendue inclura la réversibilité avec les partenaires actuels et léventuelle reprise nécessaire des données. Le partenaire sélectionné sera chargé de déployer une solution globale qui couvre à minima les mails et sms en intégrant les interfaces nécessaires avec les outils GRDF et un dispositif de pilotage centralisé permettant le suivi et monitoring des services délivrés. GRDF aura la possibilité de demander un accompagnement au fournisseur pour la réalisation des paramétrages spécifiques ou de demander au fournisseur de les effectuer dans la solution proposée. Les prestations seront exécutées en France. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics). - En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. - La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou équivalent : Le Candidat complètera notamment la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes). - A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le Dume ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Numéro SIREN. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - Les documents de candidature disponibles sur le profil acheteur ("24-TPIT-008- Documents de la candidature" complétés et signés si nécessaire). - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation. - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées ci-dessus doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Les Candidats ne peuvent pas candidater à la fois en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprise et à la fois de manière individuelle. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixé à 5. Le marché est mono-attributaire. Le marché sera composé d'une part forfaitaire pour la phase build (projet) et la réversibilité sortante et d'une part à bons de commandes pour le run (envois mails/sms, licences/supports/formations, prestations complémentaires). Le montant maximum de la partie à bons de commandes est fixé à 5 230 000 HT .
Identifiant de la procédure : a6ac5383-729d-484e-9a76-1c028d7e567b
Identifiant interne : 24-TPIT-008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation relative à l'envoi des communications sortantes digitales email et SMS L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixé à 5. Le marché est mono-attributaire. Le marché sera composé d'une part forfaitaire pour la phase build (projet) et la réversibilité sortante et d'une part à bons de commandes pour le run (envois mails/sms, licences/supports/formations, prestations complémentaires). Le montant maximum de la partie à bons de commandes est fixé à 5 230 000 HT .
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs dexclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Plateforme de communications sortantes
Description : GRDF lance une consultation afin de couvrir ses besoins concernant l'envoi des communications sortantes digitales email et SMS. GRDF souhaite proposer en interne une offre de service transverse qui permettra de couvrir un maximum de cas dusages correspondant à ses activités. Dans ce cadre, la consultation a pour objectif de faire appel à un opérateur proposant des services en SaaS/CpaaS permettant directement à GRDF d'utiliser dans ses applications des fonctionnalités qui vont de la composition, contrôle en pré-traitement à lenvoi des communications et ceci de façon modulaire (Une application devra pouvoir choisir si elle crée ses modèles dans la solution ou si elle nutilise la solution que pour des fonctionnalités liées aux envois par exemple). Une solution portail avec une interface public web devra également être disponible pour répondre aux besoins de self-care light pour des utilisateurs non technique. La solution retenue devra être en mesure de transmettre toutes les données qui permettront de superviser le service rendu. La prestation attendue inclura la réversibilité avec les partenaires actuels et léventuelle reprise nécessaire des données. Le partenaire sélectionné sera chargé de déployer une solution globale qui couvre à minima les mails et sms en intégrant les interfaces nécessaires avec les outils GRDF et un dispositif de pilotage centralisé permettant le suivi et monitoring des services délivrés. GRDF aura la possibilité de demander un accompagnement au fournisseur pour la réalisation des paramétrages spécifiques ou de demander au fournisseur de les effectuer dans la solution proposée. Les prestations seront exécutées en France. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : - La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics). - En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. - La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou équivalent : Le Candidat complètera notamment la rubrique F du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes). - A ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le Dume ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Numéro SIREN. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - Les documents de candidature disponibles sur le profil acheteur ("24-TPIT-008- Documents de la candidature" complétés et signés si nécessaire). - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation. - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées ci-dessus doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Les Candidats ne peuvent pas candidater à la fois en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprise et à la fois de manière individuelle. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixé à 5. Le marché est mono-attributaire. Le marché sera composé d'une part forfaitaire pour la phase build (projet) et la réversibilité sortante et d'une part à bons de commandes pour le run (envois mails/sms, licences/supports/formations, prestations complémentaires). Le montant maximum de la partie à bons de commandes est fixé à 5 230 000 HT .
Identifiant interne : 24-TPIT-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options :
Description des options : Options : Réversibilité sortante Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 61 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière : 20%
Description : Chiffre d'affaires global sur le dernier exercice: 30% Evolution du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché sur les 3 derniers exercices : 35% Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché sur le dernier exercice : 35%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle: 80%
Description : Moyens humains : Effectifs du Candidat liés à l'objet du marché :10% Moyens techniques et logistiques propres à lentreprise en lien avec la compréhension du marché: 45% Qualité et pertinence des 3 références en relation avec lobjet du marché sur les 3 dernières années : 45% Exigences minimales éliminatoires : Le Candidat garantit que les outils de type portail web seront disponibles en langue française et les prestations seront effectuées en français. Le support pourra être en langue française ou à minima proposé en anglais. Le Candidat garantit quil hébergera les données au sein de lespace économique européen. Le Candidat garantit quil a la capacité de gérer à minima les 2 canaux de communications (mails et sms). Le Candidat garantit quil est en capacité de tracer les envois. Afin dapprécier la capacité technique et professionnelle du candidat et confirmer que les exigences minimales techniques sont respectées, les candidats devront compléter les "Documents de la candidature" disponibles sur le profil acheteur.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,mvc,PortalGuestPublicConsultationViewMVC.vm?consultationid=20772575
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Marché mono-attributaire Les prestations seront réalisées en France.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro denregistrement : 444786511
Adresse postale : 6 rue Condorcet 75009 Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et Approvisionnement de GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0630598533
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0c98f64c-ffb2-425e-9249-7ab5e774edb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 30/04/2024 12:39:03 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 259709-2024
Numéro de publication au JO S : 86/2024
Date de publication : 02/05/2024