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232211-2024
232211-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie PIAT23-016 contrôle de projets
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PIAT23-016 contrôle de projets
Description : L'objet porte sur des prestations de Management de Projet notamment pour les Entités EDF Hydro, DCN et SEI. Elles concernent les activités dappui à la gestion de projet.
Identifiant de la procédure : 5410514c-cf69-4cf5-8d16-ecdd8728aece
Identifiant interne : AVIS009136
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°009136 tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PIAT23-016 Contrôle de projets
Description : prestations de Management de Projet notamment pour les Entités EDF Hydro, DCN et SEI concernent les activités dappui à la gestion de projet.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu dexécution
Nimporte où
Informations complémentaires : Le marché se déroulera en France, régions et départements doutre-mer
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La sous-traitance est limitée au rang 1 et dans le cadre du Marché les activités de pilotage sont considérées comme des tâches essentielles qui ne peuvent être sous-traitées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 8 000 000 euros.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : C1. Le candidat doit disposer d'un système de management de la qualité et démontrer son équivalence avec la norme européenne NF ISO 9001, et fournir s'il est certifié le certificat de qualification ISO 9001 ou de toute certification équivalente. Si le candidat dispose de certifications complémentaires de type sécurité, SSE ou équivalent, il doit fournir les certificats ou documents démontrant cette certification.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : C2 Le candidat doit démontrer la capacité à réaliser les activités de type pilotage et contrôle de projet (décrites dans le cahier des charges technique) sur des projets industriels et de constructions complexes (barrages, STEP, usines hydrauliques...). Le candidat transmet une liste des principales prestations réalisées en mode projet dans les 3 dernières années, dans un environnement industriel complexe (exemples : projets sur des installations en exploitation, en maintenance majeure, projets innovants répondant aux enjeux climat [thermique décarboné, hydrogène...], projets SI-Télécom dans un contexte industriel) montrant sa connaissance des tâches de conception (avant projet sommaire, avant projet détaillé), de construction, de déconstruction ou de maintenance des installations de production délectricité ou de grands projets industriels équivalents dans les différents thèmes du management de projet (PMO opérationnel, planification, estimation des coûts, méthodes de management de projet, pilotage et gestion d'affaires). Le candidat ne dépassera pas 8 références au total. Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'étude réalisée, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le projet industriel, le commanditaire de l'étude, le montant du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : C3. Le candidat doit fournir un organigramme d'entreprise, une déclaration indiquant ses effectifs annuels et limportance du personnel dencadrement pendant les 3 dernières années en précisant le nombre de ressources, leur domaine de compétences et leur expérience : Pilote de projets / Appui PMO / Planificateur / Gestion des coûts. Lexpérience doit avoir été acquise dans un environnement industriel complexe, Chaque ressource ne doit être comptée qu'une seule fois en étant affectée qu'à une seule nature de compétence. L'expérience doit être précisée suivant les critères ci-dessous : - moins de 2 ans d'expérience, - Entre 2 et 6 ans d'expérience, - Entre 6 et 10 ans d'expérience, - Plus de 10 ans d'expérience. Le candidat doit présenter à minima 60% des profils avec plus de 2ans d'expériences
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : C4. Nombre de ressources avec la tripe compétence PMO + planification + gestion des coûts (dans un environnement industriel complexe) et avec une expérience supérieure à 4 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : C5. COMPETENCES : - Référent PMO. Minimum 8 ressources avec 7 ans d'expérience dans le domaine PMO dans un environnement industriel complexe. - Référent Management des risques. Minimum 4 ressources avec 7 ans d'expérience dans le domaine management des risques dans un environnement industriel complexe. - Référent Contrôleur de coûts. Minimum 4 ressources avec 7 ans d'expérience dans le domaine contrôleur de coûts dans un environnement industriel complexe. -Référent Planification. Minimum 4 ressources avec 7 ans d'expérience dans le domaine planification dans un environnement industriel complexe.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : C6. Justifier de la maîtrise de la langue française de niveau C2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : C7. Justifier de la maitrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en uvre au niveau de l'entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : C8. Le candidat doit justifier sa capacité à mobiliser concomitamment ces ressources (minimum 10) dans les différents sites géographiques où sont implantés les entités "donneurs d'ordre" Les principaux lieux sont : France, régions et départements doutre-mer.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 8 » et retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 8 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection ci-après: - Critère C5: Sur le nombre de profils présentés avec de l'expérience. - Sur la capacité à réaliser les activités de pilotage et contrôle de projet en présentant des références pertinentes. Dans le cas où plusieurs candidats arriveraient ex aequo à la huitième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Description : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 5 Place Antoinette Fouque
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mme POPELIN Sylvie - DACI Département Sud Lyon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033658365202
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 665dbb88-ef09-4577-a910-03b9b2ba89a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/04/2024 13:46:35 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 232211-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024