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172612-2024
172612-2024 - Mise en concurrence
France Services de nettoyage de bâtiments Nettoyage spécifique des bâtiments communaux
OJ S 59/2024 22/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Moissy-Cramayel
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Nettoyage spécifique des bâtiments communaux
Description : Les prestations de nettoyage comprennent : - le grand ménage des écoles élémentaires à l'issue de l'année scolaire - la vitrerie - le nettoyage des VMC et des système d'extraction d'air de cuisine - le nettoyage de charpente et poutres intérieures apparentes - travaux de remise en état après travaux, incendie, vandalisme,
Identifiant de la procédure : 92229376-910a-4cd8-9e1a-b4814b7e1315
Identifiant interne : 2024S03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure sera relancée en fonction des motifs d'annulation ou d'infructuosité du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Moissy-Cramayel
Code postal : 77550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est organisée dans les conditions indiquées au RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Faillite : Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage spécifique des bâtiments communaux
Description : Les prestations de nettoyage comprennent : - le grand ménage des écoles élémentaires à l'issue de l'année scolaire - la vitrerie - le nettoyage des VMC et des système d'extraction d'air de cuisine - le nettoyage de charpente et poutres intérieures apparentes - travaux de remise en état après travaux, incendie, vandalisme,
Identifiant interne : 59d1c47c-020f-4846-9f29-c62d10ff20be
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : 3
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 10/07/2024
Date de fin de durée : 09/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Laccord-cadre est consenti pour une durée dun an à compter du 10 juillet 2024 puis pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite et par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Prochaine consultation en mars 2028 si les trois reconductions du marché sont validées
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions de participations sont précisées au RC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère sur 60 points, décomposé en 3 sous-critères: - adéquation des moyens proposés sur 50 points - hygiène et sécurité sur 5 points - développement durable sur 5 points
Critère :
Type : Prix
Description : Critère sur 40 points attribués de la manière suivante: - 35 points pour le DQE du candidat correspondant à laddition des prix BPU pour toutes les prestations (hors prestations supplémentaires, travaux de remise en état et prestations complémentaires du « grand ménage ») - 5 points pour le DQE du candidat correspondant à des travaux de remise en état
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/88923/1
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/88923/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie à première demande sera exigée en cas de versement de lavance forfaitaire.
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme mais le mandataire devra être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moissy-Cramayel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Moissy-Cramayel
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui traite les offres : Moissy-Cramayel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Moissy-Cramayel
Numéro denregistrement : 21770296800017
Adresse postale : 6 place du souvenir - BP 24
Ville : moissy-cramayel
Code postal : 77550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33164881616
Adresse internet : http://www.moissy-cramayel.fr
Profil de lacheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro denregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 92229376-910a-4cd8-9e1a-b4814b7e1315 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 14:12:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 172612-2024
Numéro de publication au JO S : 59/2024
Date de publication : 22/03/2024