Avis d'émission
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ANNONCE TRANSMISE
Avis d'Appel Public à la Concurrence -Procédure Formalisée date d'émission : 26/04/2024 -15:36.
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet apercu ne reflète que votre saisie44.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition.
FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE
APPEL D'OFFRES OUVERT
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nîmes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Le marché a pour objet le maintien de la propreté des espaces publics inclus dans le périmètre des espaces d'intérêt
communautaires sous gestion de Nîmes Métropole à l'exception de celles situées sur la commune de Nîmes Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la
consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les
prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix
forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : dac81fbfcb94-40aa-9f20-79adc4a8241a
Identifiant interne : 24S002CM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1o, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage 2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1o, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2o du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 966 342,75 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des
entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à
l'adresse suivante : htt p : / /
www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la
transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : htt p : / /
www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de
transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de
réponses électroniques, un numéro est à la disposition des
soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -Législation francaise 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots 2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement
de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Nettoiement des espaces d'intérêt communautaire implantées sur le territoire géographique des communes à l'exception de Nîmes Description : Le présent marché est conclu pour une période ferme dont la durée commence le 1er aout 2024, ou à sa date de
notification si postérieure, et s'achève au 28/02/2029. Ce contrat n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre
donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1o, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Sans
minimum et avec un maximum de 450k?HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 24S002CM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024.
Date de fin de durée : 28/09/2029.
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat pourra être
modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des
clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 966 342,75 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent
marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du
personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La
protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes 5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Examen des candidatures réalisés sur la base des critères
suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités
techniques et professionnelles
Description : Les documents exigés au titre de l'examen de la
candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation.
Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification
professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de
l'environnement -10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre -40 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : htt p : / /marches-securises.fr ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : htt p : / /marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation
peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'acheteur public se réserve la
possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires
auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme
juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Montage financier : e financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section
fonctionnement, sous forme d'autofinancement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée maximale de
l'accord-cadre, y compris reconduction(s), dépasse la durée maximale de 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article
précédent, en raison des motifs suivants : la durée du marché est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements dans le cadre du marché, notamment pour les véhicules.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal
Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la
procédure de passation de marché : Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de
marché : Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Nîmes
Métropole
Organisation qui traite les offres : Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes Numéro d'enregistrement : 13000192800014.
Avis d'émission
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Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9.
Code postal : 30941.
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Point de contact : htt p : / /nimes.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : g reffe.ta-nimes@j uradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24300064300045.
Adresse postale : Direction de la Commande Publique -Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes cedex 9.
Code postal : 30947.
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique-a gg
[email protected] Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la
procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de
marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7636a714-acba-4a23-bcd6e35832bb2421 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 25/04/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
11.2 Informations relatives à la publication
Table of contents
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DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 4080734.
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE. Votre annonce sera publiée comme suit :
BOAMP
Publication intégrale
Département : 30 -Gard
JOUE
Publication intégrale
Département : 30 -Gard
DONNÉES DE FACTURATION
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Nîmes Métropole
Nîmes Métropole Colisée 2 1 rue du Colisée 30947 -Nîmes cedex 9.
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