Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/199529-2024/html
199529-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
199529-2024
199529-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Missions de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières des centres AFPA des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AFPA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières des centres AFPA des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur
Description : La présente consultation concerne des missions de Maitrise d'Oeuvre : - D'une part pour la mise en accessibilité Ad'AP - D'autre part pour des opérations immobilières (aménagement, plan de maintenance immobilière, évolution de dispositif...)
Identifiant de la procédure : 76f228da-0873-467a-8468-2c303fda5810
Identifiant interne : 24039_AOO_MOE-AURAPACA-2024_LLQ
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : AURA Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Ensemble des sites Afpa de la région Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Description : Missions de maitrise d'oeuvre
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Analyse du BPU-DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Analyse des réponses au Questionnaire Technique
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://afpa.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 150 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : PACA - Provence Alpes Côte d'Azur
Description : Ensemble des sites Afpa de la région PACA
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Description : Missions de maitrise d'oeuvre
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://afpa.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 150 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AFPA
Numéro denregistrement : 82422814200017
Adresse postale : 3 rue Franklin
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 615225795
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Profil de lacheteur : https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1009316.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro denregistrement : 130 006 869
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 478b313f-1a59-45e6-a6ea-3ba0a2ad0d67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/04/2024 18:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 199529-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024