Section 1 : Identification de l'acheteur : Nom complet de l'acheteur : Habitat Drouais (28), Numéro national d'identification : Type : SIRET - No : 39344888100028, 28100 Dreux
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-PI-0011
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OPH Habitat Drouais - Mail :
[email protected]
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K bis de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière :
- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou DUME
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- L'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministre chargé de la construction en cours de validité ainsi que les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en rapport avec l'objet du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 29 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Missions de contrôle Technique pour la réhabilitation de 343 logements dont 223 quartier des Bâtes et 120 quartier de la Tabellionne
Classification CPV : 71631300
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Dreux et Vernouillet
Durée du marché : 43 mois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.