FRANCE: SERVICES TOPOGRAPHIQUES
MISSIONS D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FONCIÈRE RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE D'UTILITÉ PUBLIQUE ET LE SUIVI D'ACQUISITIONS FONCIÈRES ET DE DROITS RÉELS IMMOBILIERS POUR LA REQUALIFICATION ET LE RECALIBRAGE DU BOULEVARD GUYNEMER
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Beausoleil
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer
Description: Le marché a pour objet des missions d'assistance foncière, juridique et administrative relatives à l'acquisition des emprises privatives et à la constitution de droits réels immobiliers indispensables à la réalisation des travaux de requalification et de recalibrage du Boulevard Guynemer.
Identifiant de la procédure: 022f72f5-9e15-457f-a00b-f2a248f74bc2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer
Description: La mission consiste en une assistante administrative, juridique et foncière dans l'exécution de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique DUP ainsi que dans les négociations à l'amiable.
Identifiant interne: 2024027-00
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-securises.f,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-24+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Beausoleil
8. Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Ville de Beausoleil
Numéro d'enregistrement: 21060012800016
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Ville: Beausoleil
Code postal: 06240
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0497114600
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 92 04 13 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 08c4586d-33a3-4fca-a1c4-b18a55c5b5c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-20+02:00 11:51:29+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication