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157159-2024
157159-2024 - Mise en concurrence
France Services relatifs à la construction Missions dAssistance à Maîtrise d'ouvrage Patrimoine Immobilier du CNES en Guyane
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions dAssistance à Maîtrise d'ouvrage Patrimoine Immobilier du CNES en Guyane
Description : La présente mise en concurrence porte sur la mise en place dun Accord Cadre à marchés subséquents destiné à la réalisation de missions dAssistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) et concernant le patrimoine immobilier du CNES en Guyane.
Identifiant de la procédure : 1c8bc5bd-f63a-4f80-81a1-83c1f308fbf1
Identifiant interne : CGSDAAJ-2024.0002633-bb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville : Kourou
Code postal : 97387
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Missions dAssistance à Maîtrise d'ouvrage Patrimoine Immobilier du CNES en Guyane
Description : La présente mise en concurrence porte sur la mise en place dun Accord Cadre à marchés subséquents destiné à la réalisation de missions dAssistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) et concernant le patrimoine immobilier du CNES en Guyane.
Identifiant interne : CGSDAAJ-2024.0002633-bb
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Options :
Description des options : L'Accord Cadre est prévu pour une durée de 3 ans ferme avec une année supplémentaire en option
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville : Kourou
Code postal : 97387
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des conditions: En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11du CCP, le candidat doit à lappui de sa candidature et, conformément à larticle R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres dun groupement candidat et le cas échéant, par les soustraitants présentés. Conformément aux articles R.21436 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu à larticle L.23411 du CCP : Une simple déclaration sur lhonneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas dinterdiction de soumissionner. Ou, sil est étranger Un extrait dun registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ; 2. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu à larticle L.21412 du CCP : Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du https://ted.europa.eu/TED Page 2/4 paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, sil est étranger Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays dorigine ou détablissement ; 3. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu par larticle L.21413 du CCP : Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, sil est étranger Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.126312, D.82225 ou D.82227, ou D.82542 à D.82545 du Code du Travail. Le candidat nest pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel ou dun espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que laccès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à larticle R.21441 à 7 du CCP. NB Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation du candidat ou du groupement Moyens humains et organisation : Présentation de trois (3) références illustrées datant de moins de 5 ans. Description des moyens matériels proposés et mis en uvre pour le projet. Méthodologie appliquée. Macro-planning prévisionnel avec sa justification et compatibilité des objectifs Description de la politique RSE de l'entreprise et son application dans le projet.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 17:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro denregistrement : 77566591200033
Département : Guyane
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville : Kourou
Code postal : 97387
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : BARADAT Bernard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33594335852
Adresse internet : www.cnes.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://marches.cnes.fr
Profil de lacheteur : https://marches.cnes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a39568b0-5b8c-4c78-b1c3-55b7fb62038b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 12:12:23 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 157159-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024