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266841-2024
266841-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Mission de maîtrise dâÅuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise dâÅuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL. Conformément à l'article R.2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage est scindé en deux catégories d'ouvrage : - Opération de construction neuve de bâtiment - Opération de construction neuve d'infrastructure
Identifiant de la procédure : 50810424-c4bf-4bb7-aae3-bd2b125d6433
Identifiant interne : 15173
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise dâÅuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL.
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise dâÅuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL. Conformément à lâarticle R.2431-3 du code de la commande publique, lâouvrage est scindé en deux catégories dâouvrage : - Opération de construction neuve de bâtiment - Opération de construction neuve d'infrastructure
Identifiant interne : 15173
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : autre
Description : les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Prestataire unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par lâacheteur. Les candidats ne pourront pas présenter des offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément aux articles R. 2142-19 au R. 2142-27 du C.C.P. Le cas échéant, lâarchitecte devra être le mandataire du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui traite les offres : Habitat 08 - OPH des Ardennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro denregistrement : 35140150000019
Adresse postale : 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 324583737
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro denregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 032666868
Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro denregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Ãrignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 038334256
Adresse internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1fc265d2-975a-4c69-a3e8-104305a9ea9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/05/2024 11:19:11 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 266841-2024
Numéro de publication au JO S : 88/2024
Date de publication : 06/05/2024