AVIS DE CONCOURS
Mise en concurrence Avis de concours -directive générale
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à SECONDIGNY.
Description: La présente consultation est un concours sur études d'esquisse en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à Secondigny. Dans le cadre du concours sur esquisse et jusqu'à la phase Avant-Projet Sommaire (APS), l'effectif pris en compte sera de 500 élèves afin de concevoir le projet sur la jauge maximale. A partir de la phase Avant-Projet-Définitif (APD), le projet sera calibré sur l'effectif de base 400 élèves avec une
extension pour les 100 élèves supplémentaires. Le projet consiste en la construction de 6200 m2S.D.O. (surface dans l'oeuvre), pour une construction accueillant 17 divisions, et déconstruction d'environ 4 600 m². Le montant estimatif des travaux est de 18 872 000 EUR HT (projet 500 élèves) et comporte 3 postes importants : la construction, la déconstruction et les aménagements extérieurs.
Identifiant interne: DB_2024_012.
Type de Procédure: Autre procédure en plusieurs étapes.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres.
Ville: DEUX-SEVRES.
Code postal: 79000.
Code NUTS: FRI33.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 18 726 000 HT Durée prévisionnelle des travaux : 21 mois + 2 mois de préparation Début prévisionnel des travaux : juin 2026 Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Missions complémentaires : DIAG, DLE, EFEAE, CSSI, FLJ, STD, EXE partielle, SYNT et OPC Forme du groupement : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du code de la commande publique.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 18 726 000 HT Durée prévisionnelle des travaux : 21 mois + 2 mois de préparation Début prévisionnel des travaux : juin 2026 Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Missions complémentaires : DIAG, DLE, EFEAE, CSSI, FLJ, STD, EXE partielle, SYNT et OPC Forme du groupement : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DB_2024_012_1.
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à SECONDIGNY.
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à SECONDIGNY.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: DEUX-SEVRES.
Code Postal: 79000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences exigées Capacités professionnelles et moyens humains attestés au regard ou attestations de compétences présentées justifiant des compétences du candidat Qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Qualités financières.
Critère Qualité :
Description : Qualités fonctionnelles.
Critère Qualité :
Description : Qualité architecturale.
Critère Qualité :
Description : Qualités techniques.
Critère Qualité :
Description : Respect des délais.
Critère Qualité :
Description : Respect des surfaces du projet.
Critère Qualité :
Description : Qualité environnementale du projet.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Soumission électronique : Non autorisée
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation chargée des procédures de recours : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des
Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui recoit les demandes de participation : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui traite les offres : Département des Deux-Sèvres (79)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 227900001600352.
Adresse postale : Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau -CS 58880.
Adresse postale : Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau -CS 58880.
Ville : Niort cedex.
Code postal : 79028.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Mme la Présidente.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 517188126.
Télécopieur: +33 517188126.
Adresse internet:
https://www.deux-sevres.fr/.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr/.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :b5de52eb-5de0-4b87-b900-2977fd33dea7.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Mise en concurrence Avis de concours -directive générale.
Date d'envoi de l'avis: 2024/03/19 à 17:47.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.