Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bouc Bel Air
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130015700016
Ville : Bouc Bel Air
Code Postal : 13320
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1437441
Identifiant interne de la consultation : 24ST02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 442949385
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Diplôme d'architecte De-Hmonp ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - Sous-critère n°1 : La performance de la planification prévisionnelle
proposée par le candidat : 20%
Valeur technique - Sous-critère n°2 : La méthodologie proposée par le candidat, faisant ressortir notamment le nombre de réunions prévues avec l'association, la visite d'équipements similaires et la planification des rendus jusqu'au dépôt du permis de construire. : 15%
Valeur technique - Sous-critère n°3 : Les capacités graphiques du candidat jugées sur la base d'exemples (croquis, esquisses, Pao/Dao etc. réalisés dans de précédents contrats). : 15%
Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°2 : Propositions et maîtrise de la technicité liée aux
installations photovoltaïques et aux installations de récupération d'eau : 5%
Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : Connaissances et propositions de techniques relatives à l'utilisation de matériaux durables et du réemploi : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la reconstruction des vestiaires du stade Montaury de la ville de Bouc Bel Air
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prix sont révisés annuellement.
Le marché prévoit le versement d'une avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre , Prestations de services , Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Bouc Bel Air 13320 - BOUC-BEL-AIR
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 144000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, dans les conditions fixées au Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2024