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190555-2024
190555-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 24122 - Mission de Maîtrise d'Åuvre pour la construction de 72 logements à HENIN-BEAUMONT - rue Hélène Boucher
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 24122 - Mission de Maîtrise d'Åuvre pour la construction de 72 logements à HENIN-BEAUMONT - rue Hélène Boucher
Description : Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD dans le cadre de la construction de 72 logements à HENIN-BEAUMONT - rue Hélène Boucher
Identifiant de la procédure : 4143265c-13c9-47cb-8854-542009f78830
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maîtrise d'Åuvre pour la construction de 72 logements à HENIN-BEAUMONT - rue Hélène Boucher
Description : Mission de Maîtrise d'Åuvre bâtiment et VRD pour la construction de 72 logements à HENIN-BEAUMONT - rue Hélène Bucher
Identifiant interne : 24122
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Lâacheteur se réserve le droit dâeffectuer des achats supplémentaires auprès de lâentrepreneur, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des articles R2194-2 à R2194-5 du même code des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 70 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités économiques, financière, techniques et professionnelles
Description : Les capacités économiques et financières et techniques et professionnelles exigées des candidats sont détaillées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro denregistrement : 33465403500297
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 327998585
Télécopieur : +33 327998599
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.maisonsetcites.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro denregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 Avenue du peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320783333
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2b6660e3-7860-4d74-a4ad-3e13d6803b4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 16:43:25 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 190555-2024
Numéro de publication au JO S : 64/2024
Date de publication : 29/03/2024