FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE D'EXÉCUTION COMPRENANT L'ORDONNANCEMENT,
LE PILOTAGE ET LA COORDINATION POUR LA CONSTRUCTION DE 122 LOGEMENTS
ÉTUDIANTS ET 2 LOCAUX COMMERCIAUX - LYON 7
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution comprenant l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination pour la
construction de 122 logements étudiants et 2 locaux commerciaux - LYON 7
Description: Le marché privé a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'exécution comprenant
l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination pour la construction de 122 logements étudiants et 2 locaux
commerciaux / 37 rue Bancel 69007 LYON
Identifiant de la procédure: 15476683-63dc-473f-ada3-d2190c83adb0
Identifiant interne: 24MOE EXE_DMO_BANCEL_69007_HP8016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Principales caractéristiques de la procédure: SEULS les candidats classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase
Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises
(DCE).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Pertinence des références
présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de réalisation, leurs coûts d'investissement, leur
pérennité, la prise en compte d'une démarche environnementale de qualité et durable : 50 points, 2- Qualités,
moyens, organisation et qualifications de l'équipe candidate à réaliser la prestation au regard du personnel affecté
spécifiquement au projet : 40 points, 3-Note de présentation et de motivation : 10 points. La note finale du candidat
est obtenue par l'addition des 3 notes des critères de sélection. Les critères de sélection des candidats sont évalués
sur la base d'un dossier présentant les moyens et les compétences mis à disposition pour le projet et explicitant le
choix du mandataire au regard de l'opération concernée ainsi que sur un dossier composé d'au maximum 4 fiches
A4 recto présentant chacune une réalisation d'importance ou de complexité équivalente et précisant la nature de
l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission effectuée, la date de réalisation, les surfaces, le montant HT
des travaux ainsi que, le cas échéant, les particularités de l'opération que le(s) candidat(s) souhaite(nt) porter à la
connaissance du maître d'ouvrage .. SEULS les candidats classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase Offre
et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier de consultation des entreprises (DCE).Se
référer également au dossier d'appel à candidatures pour toutes informations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution comprenant l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination pour la
construction de 122 logements étudiants et 2 locaux commerciaux - LYON 7
Description: Le marché privé a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'exécution comprenant
l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination pour la construction de 122 logements étudiants et 2 locaux
commerciaux / 37 rue Bancel 69007 LYON
Identifiant interne: 24MOE EXE_DMO_BANCEL_69007_HP8016
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir les informations générales en 2.1.4 ou le DCE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %, apprécié sur la base de la valeur technique de l'offre par le biais d'un mémoire technique dont
les sous-critères et leur pondération seront précisés dans le DCE remis aux candidats admis soumissionner.
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_P-p0oZkAUC,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_wUQhxFFqAg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: LYON
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472892222
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_P-p0oZkAUC
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02d619ee-3e00-41f2-afea-c00d71ad058e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-17+02:00 16:50:50+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication