FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE ET DE CONSTRUCTION
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'ÉTABLISSEMENT DE PROGRAMMES DE
TRAVAUX SUR DES IMMEUBLES DE PARIS HABITAT SITUÉS DANS LE CENTRE PARISIEN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'établissement de programmes de travaux sur des immeubles de Paris
Habitat situés dans le centre parisien
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'établissement de
programmes de travaux sur des immeubles de Paris Habitat situés dans le centre parisien. Les prestations sont
réparties en 3 lots regroupant des groupes d'immeubles différents, selon la répartition fixée dans les fiches techniques
propres à chaque lot (cf. annexes au CCTP). Pour chaque lot, la durée du marché est de 8 mois à compter de la date
de notification
Identifiant de la procédure: a34655b4-d2b3-4b96-b70d-896d50938300
Identifiant interne: 2024/045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Adresses figurant dans les fiches techniques propres à chaque lot
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code
de la commande publique. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une
correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse
mail valide
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'établissement de programme de travaux à réaliser sur 17 groupes
d'immeubles situés dans les 4eme et 5eme arrondissements de Paris
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'établissement de programme de travaux à réaliser sur 17 groupes
d'immeubles situés dans les 4eme et 5eme arrondissements de Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph
se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Adresses figurant dans les fiches techniques propres à chaque lot
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à
compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le
mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :- le cadre adapté figurant
annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la
commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a
souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet
du marché.4. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426313,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1426313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-29+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'établissement de programme de travaux à réaliser sur 21 groupes
d'immeubles situés dans les 1er, 2eme, 3eme et 6eme arrondissements de Paris
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'établissement de programme de travaux à réaliser sur 21 groupes
d'immeubles situés dans les 1er, 2eme, 3eme et 6eme arrondissements de Paris
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph
se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Adresses figurant dans les fiches techniques propres à chaque lot
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à
compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le
mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :- le cadre adapté figurant
annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la
commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a
souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet
du marché.4. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426313,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1426313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-29+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'établissement de programme de travaux à réaliser sur 17 groupes
d'immeubles situés dans le 5eme arrondissement de Paris
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'établissement de programme de travaux à réaliser sur 17 groupes
d'immeubles situés dans le 5eme arrondissement de Paris
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph
se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Adresses figurant dans les fiches techniques propres à chaque lot
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à
compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le
mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :- le cadre adapté figurant
annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la
commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a
souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet
du marché.4. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426313,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1426313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-29+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 07217e8e-383b-482f-a04c-1fee397b9dba-01
10.1 Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/05/2024 à
16h00 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire
29/05/2024 à 16h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 930eb241-7581-42f3-801a-d7042626c09f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-18+02:00 15:40:27+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication