Avis de marchéDépartement(s) de publication :94Annonce n°24-47673Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de passerelle d'Ablon Vigneux et ses rampes d'accèsDescription:La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de passerelle d'Ablon Vigneux et ses rampes d'accès. Le marché comporte des missions complémentairesIdentifiant de la procédure:1547f2dc-288c-4892-b02c-849cd5d89b72Identifiant interne:DTVD-2022-17Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierieNomenclature supplémentaire(cpv):71247000Supervision des travaux de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):71311000Services de conseil en génie civil2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:France2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : françaisBase juridique:Directive 2014/24/UEArticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique-L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs portés à la connaissance des candidats.2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Maîtrise d'oeuvre d'exécution pour l'aménagement de passerelle d'Ablon Vigneux et ses rampes d'accèsDescription:La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de passerelle d'Ablon Vigneux et ses rampes d'accèsIdentifiant interne:DTVD-2022-175.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierieNomenclature supplémentaire(cpv):71247000Supervision des travaux de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):71311000Services de conseil en génie civil5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:02/09/2024Durée:44MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:100,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle). Le marché prévoit également une partie à bons de commande en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations forfaitaires sont réglées sur la base de la DPGF et l'acheteur pourra décider de lancer des bons de commandes dans la limite de 100 000 HT, montant maximum contractuel (la valeur estimée indiquée au 5.1.5 correspond au montant maximum de la partie à bons de commande). Il n'est pas fixé de montant minimum. L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations pour la tranche ferme (délai d'exécution de 6 mois), et à compter de la notification de l'ordre de service de l'acheteur portant affermissement de la tranche optionnelle (dont le délai d'exécution est de 38 mois) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2Critère:Type:AutreNom:Situation juridique de l'entrepriseDescription:Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Attestation d'assurance décennale Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: OPQIBI : 1819 - Ingénierie de ponts complexes, ou références équivalentes, OPQIBI : 1233 - Etude de fondations, ou références équivalentes, OPQIBI : 1002 - Étude de projets complexes en géotechnique, ou références équivalentes.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif et de la Décomposition du Prix Global et ForfaitairePondération (pourcentage, valeur exacte):30Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique sur la base du mémoire à compléter intégralement comportant les éléments suivants : Sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations en « Etudes de projet ». Sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations en phase « suivi et réalisation des travaux »Pondération (pourcentage, valeur exacte):705.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848454&orgAcronyme=a8z, Canal de communication ad hoc:Nom:Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848454&orgAcronyme=a8zLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:27/05/2024à 00:00Informations complémentaires:Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publiqueConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:En cas de groupement conjoint,l'acheteur exige que le mandataire soit solidaire.Montage financier:Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site
https://chorus-pro.gouv.frInformations relatives aux délais de recours:Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEOrganisation qui traite les offres:DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNESection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de MelunNuméro denregistrement:17770704900017Adresse postale:43 rue du Général de Gaulle - BP 8630Ville:Melun cedexCode postal:77008Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 160566630Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNENuméro denregistrement:22940028800010Département:Direction de la Voirie et des MobilitésAdresse postale:Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de GaulleVille:Créteil cedexCode postal:94054Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le Président du Département du val de MarneAdresse électronique:
[email protected]éléphone:3994Adresse internet:
http://www.valdemarne.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://www.maximilien.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:621add0c-8d68-425f-9bd5-a770ad90841b-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:22/04/2024à 15:39Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024