Avis de marchéDépartement(s) de publication : 90, 25Annonce n°24-45635ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26900129300209Ville : TrevenansCode postal : 90400Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 90, 25Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2525941&orgAcronyme=x7cIdentifiant interne de la consultation : GHT-2024-014Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : JEANGUENIN LaurenceAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 384982661Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée : - Soit un groupement solidaire - Soit un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. A cette fin, le formulaire DC1 est complété par l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents de candidature énumérés. Conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2342-12 du CCP l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. Dans le cas où le candidat entend s'appuyer sur la capacité économique et financière ou sur les capacités techniques et professionnelles du sous-traitant (article R. 2142-3 du code de la commande publique), les documents établissant la capacité du sous-traitant doivent être fournis en annexe de la déclaration de sous-traitance - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au cahier des charges et à l'article 6 du Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au cahier des charges et à l'article 6 du Règlement de ConsultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION SUR LE SITE DE L'EHPAD « LES MAGNOLIAS » A PONT DE ROIDECode CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le titulaire se verra attribuer une mission globale avec engagement au respect du coût prévisionnel des travaux (au sens du livre IV du code de la commande publique). Il se verra attribuer un marché selon les éléments de missions figurant ci-dessous et dans les conditions fixées aux articles R2431-1 à R2431-23 du code de la commande publique relatifs à la mission de maîtrise d'oeuvre privée et ceux de l'arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions de base de la maîtrise d'oeuvre sont : . Les études d'esquisse (ESQ) . Les études d'avant-projet (APS et APD) . Les études de projet (PRO) . L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) . La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) . L'établissement du dossier de demande de permis de construire . L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. (AOR) Mission complémentaire : . OPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantierLieu principal d'exécution du marché : PONT DE ROIDEDurée du marché (en mois) : 28La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : VISITE DU SITE - FACULTATIVE : CF. conditions inscription et participation décrites article 7 du RC. La date de visite est le 25/04/2024 à 14:00 à L'EHPAD des Magniolas 25150 PONT DE ROIDE. Inscription par mail:
[email protected] Délai de validité des offres est de 120 jours. Durée du marché - délais d'exécution : La durée prévisionnelle du marché est de 28 mois (y compris période de parfait achèvement). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le mois de Juin 2024. Conformément à l'article r2132-2 et r2133-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation à disposition et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel
[email protected]e d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024