Avis de marchéDépartement(s) de publication : 66Annonce n°24-52611ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cc Albères Côte Vermeille IllibérisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20004360200016Ville : Argelès sur MerCode postal : 66704Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 66Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1462856Identifiant interne de la consultation : 2024SMOEXSIEIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Céline AuriachNuméro de téléphone du contact : +33 468816377Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - références professionnelles sur des projets similaires (construction type hors site)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 06/06/2024 à 18:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre partielle relative à l'extension du siège communautaire (construction type hors site) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille IllibérisCode CPV principal - Descripteur principal : 71223000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette extension poursuit des objectifs à court et moyen terme : o Reloger les services actuellement disséminés dans différents locaux de qualité sommaire sur le site. Les agents seront ainsi dotés de locaux adaptés, respectant le code du travail notamment en termes de surfaces, de conditions d'embauches, d'hygiène (vestiaires, sanitaires)
o Desserrer les locaux actuels au sein desquels des bureaux individuels ont épartagés du fait de nouveaux besoins depuis 2016Lieu principal d'exécution du marché : 3 impasse Charlemagne 66700 - ARGELES SUR MERDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024