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172198-2024
172198-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 233 LOGEMENTS A TRAPPES - Phase candidatures
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 233 LOGEMENTS A TRAPPES - Phase candidatures
Description : La durée estimative des études est de 5 mois. La durée estimative des travaux est de 18 mois. L'enveloppe financière des travaux est estimée à 7 000 000 euro(s) HT. Conformément à l'article R. 2431-4 et suivants du Code de la commande publique, les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre, pour le présent marché, sont les suivantes : Etudes de diagnostic (DIA); Études d'avant-projet sommaire (APS); Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) / (DCE); Mission études d'exécution (EXE); Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA); Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET); Assistance aux opérations préalables à la réception (AOR); Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (DCEM)
Identifiant de la procédure : 856303d3-028e-4a9b-855b-1aada059c066
Identifiant interne : 24-15
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 233 LOGEMENTS A TRAPPES - Phase candidatures
Description : La durée estimative des études est de 5 mois. La durée estimative des travaux est de 18 mois. L'enveloppe financière des travaux est estimée à 7 000 000 euro(s) HT. Conformément à l'article R. 2431-4 et suivants du Code de la commande publique, les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre, pour le présent marché, sont les suivantes : Etudes de diagnostic (DIA); Études d'avant-projet sommaire (APS); Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; Études de projet (PRO) / (DCE); Mission études d'exécution (EXE); Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA); Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET); Assistance aux opérations préalables à la réception (AOR); Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (DCEM)
Identifiant interne : S-PF-1438517
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le nombre maximal de candidats admis à déposer une offre est de 3
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Le groupement devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois le montant total estimé du marché soit 14 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438517
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438517
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro denregistrement : 30843546000115
Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Pays : France
Point de contact : LEGROS Arnaud
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969370370
Adresse internet : https://www.lesresidences.fr/
Profil de lacheteur : https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro denregistrement : 151591
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139073907
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 222788
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 08799e25-5ccb-4b18-83b0-05c2b6022945 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 16:29:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 172198-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024