FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE
SOCIALE ET D'UNE RÉSIDENCE HÔTELIÈRE À VOCATION SOCIALE DE 120 LOGEMENTS -
PÔLE TERTIAIRE DE LA GARE - 440 RUE DU MONDIAL -MONTAIGU VENDEE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre concernant la construction d'une Résidence Sociale et d'une Résidence Hôtelière à
Vocation Sociale de 120 logements - Pôle Tertiaire de la Gare - 440 Rue du Mondial -MONTAIGU VENDEE
Description: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 500 000.00 Euros HT,
répartis comme suit : - Phase comptable n°1 : Résidence Sociale de 50 logements (3 375 000.00 Euros HT) - Phase
comptable n°2 : Résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 70 logements (4 125 000.00 Euros HT). Ces phases
s'entendent uniquement comptablement . Elles ne servent qu'à s'assurer de la faisabilité financière par phase de
l'opération.
Identifiant de la procédure: ba4ab0a6-e206-4027-85e6-d25a9c3aa79e
Identifiant interne: JUR2243
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées
aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n
°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la
garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Le délai de validité des offres est fixé à
CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. Le marché sera conclu avec
un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un
BET fluides, un BET structure Début prévisionnel de la mission : Juin 2024. IMPORTANT : Un APS devra être validé
au plus tard pour le 15 octobre 2024. A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter au 2ème semestre
2025. La durée global prévisionnelle des travaux est de 28 mois y compris congés payés, période de préparation
et hors intempéries. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements
d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des
demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. L'opération visée est financée par
Subvention d'Etat et emprunts bancaires. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne
pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu,
l'intégralité du montant de l'avance consentie. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du
degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux. Les candidatures seront appréciées
selon les compétences, références et moyens. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en
fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS PRIX
DES PRESTATIONS SUR 20 POINTS La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au
dossier de consultation. La note méthodologique sera notée sur un total de 80 points pris dans sa globalité. Le dossier
de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la
plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les
candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation
de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la
plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot Unique
Description: Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ,
APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totales, et à l'OPC telle que définie dans le code
de la commande publique. IMPORTANT : Un APS devra être validé au plus tard pour le 15 octobre 2024
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MONTAIGU VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée en mois : 47 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succinte des conditions : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou
renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements
équivalents, 3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe
de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint), 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en
matière de construction de : logements (Résidence Sociale) avec indication du nombre de logements construits,
du coût, de la date de réalisation Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes : - date(s) de
réalisation - nombre de logements construits (Résidence Sociale) - coût de réalisation 5) Justificatif d'inscription
à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels
pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens, 6) Attestation sur l'honneur au regard des
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation
judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. Références des dispositions législatives, réglementaires
ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou
possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985. La DC1, DC2, le modèle
d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet
de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». En cas de groupement d'entrepreneurs, les
pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE et par ses co-traitants.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-14+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant
la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice
administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-
Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux
contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois
à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur
www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet
acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Vendée
Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA)
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251098585
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251098585
Adresse internet: http://www.vendeehabitat.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Monsieur Anthony LAMACHE - Responsable de Programme - 28 rue Benjamin Franklin - 85002 LA
ROCHE SUR YON - Courrierl :
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 13001200800079
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 253467900
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/médiateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7da1be9f-ae33-4fae-bb6a-6437c7846990 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-26+02:00 11:33:23+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication