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173763-2024
173763-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecte pour les bâtiments MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE REHABILITATION GLOBALE & RESIDENTIALISATION RESIDENCE LES HESPERIDES PROJET ANRU - QUARTIER PISSEVIN - NÎMES
OJ S 59/2024 22/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : UN TOIT POUR TOUS
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE REHABILITATION GLOBALE & RESIDENTIALISATION RESIDENCE LES HESPERIDES PROJET ANRU - QUARTIER PISSEVIN - NÎMES
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE REHABILITATION GLOBALE & RESIDENTIALISATION RESIDENCE LES HESPERIDES PROJET ANRU - QUARTIER PISSEVIN - NÎMES
Identifiant de la procédure : d53dee79-dc96-4d72-8775-5dc8b2dc21b4
Identifiant interne : 2024-11 MOE HESPERIDES
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE REHABILITATION GLOBALE & RESIDENTIALISATION RESIDENCE LES HESPERIDES PROJET ANRU - QUARTIER PISSEVIN - NÎMES
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE REHABILITATION GLOBALE & RESIDENTIALISATION RESIDENCE LES HESPERIDES PROJET ANRU - QUARTIER PISSEVIN - NÎMES
Identifiant interne : S-PF-1439076
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Durée : 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour les critères de sélection des candidatures voir Dce
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Inscription à l'ordre des architectes Attestation sur l'honneur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ca minimum 1 030 000 euro(s) Cotation Banque de France de moins d'un an
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le groupement devra disposer des compétences suivantes, a minima : -Architecte (inscription à l'ordre des architectes) -Paysagiste/Urbaniste (diplôme Paysagiste/urbaniste) -Ingénierie des fluides, ingénierie environnementale et thermique (Oqpibi 1905 ou équivalent Rge Audit Energétique) -Bureau d'étude Tce (Hors fluides), compris structure (Oqpibi 1202 Etude structure béton courantes ou équivalent) -Economie de la construction -Ordonnancement, Pilotage et Coordination Des connaissances en matière de construction / réhabilitation bas carbone, de conception de systèmes de production d'Enr seront appréciées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439076
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 13/05/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : UN TOIT POUR TOUS
Numéro denregistrement : 68020136500029
Adresse postale : 8 bis, avenue Georges Pompidou Cs 77199
Ville : Nîmes
Code postal : 30914
Pays : France
Point de contact : UN TOIT POUR TOUS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0430061000
Adresse internet : http://www.untoitpourtous.fr
Profil de lacheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 647633
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e7ded485-dcf1-4ea0-b0b1-b12e35b4fe08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 11:11:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 173763-2024
Numéro de publication au JO S : 59/2024
Date de publication : 22/03/2024