FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MISSION DE MAITRISE D'?UVRE COMPLÈTE POUR LA RÉHABILITATION, RÉSIDENCE
DIVISION LECLERC - HP129 - VENISSIEUX (69200)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'?uvre complète pour la réhabilitation, résidence DIVISION LECLERC - HP129 -
VENISSIEUX (69200)
Description: Le marché privé a pour objet les prestations de maîtrise d'?uvre complète pour la réhabilitation thermique,
la mise aux normes et l'attractivité de la résidence DIVISION LECLERC - HP129 - VENISSIEUX (69200)
Identifiant de la procédure: a7ffe776-cd23-4058-88a4-861101956790
Identifiant interne: 69_Division leclerc_MOE_HP129
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il n'y aura pas de négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 903 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il n'y aura pas de négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'?uvre complète pour la réhabilitation de la résidence DIVISION LECLERC - HP129 -
VENISSIEUX (69200)
Description: Le marché privé a pour objet les prestations de maîtrise d'?uvre pour la réhabilitation thermique, la mise
aux normes et l'attractivité de la résidence DIVISION LECLERC - HP129 - VENISSIEUX (69200)
Identifiant interne: 69_Division leclerc_MOE_HP129
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Tranche ferme Réhabilitation thermique, la mise aux normes et d'amélioration de
l'attractivité de la résidence : Mission de base Tranche optionnelle 1: Réfection complète des niveaux RDC +
entresols : Missions DIAG+APS+APD Tranche optionnelle 2: Réfection complète des niveaux RDC + entresols :
Missions PRO/DCE + ACT + VISA + DET +AOR Tranche optionnelle 3: Réhabilitation thermique, la mise aux
normes et d'amélioration de l'attractivité de la résidence : Mission OPC Tranche optionnelle 4: Réfection complète
des niveaux RDC+ entresols : Mission OPC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2-4-6 avenue Division Leclerc
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 903 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée des prestations: 49 mois +12 mois de GPA
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Composition du Groupement et Certificats de qualifications professionnelle
Description: Etablis par les organismes indépendants Joindre tous moyens de preuve équivalents ainsi que les
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Document unique de candidature
Description: Fournir le document unique de candidature ou le DC1/DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références en opérations de Réhabilitation de logements collectifs équivalente au marché
Description: Sélection de 3 références en cours de travaux ou livrées sur une période de 5 ans, de taille et de
nature similaires
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %, apprécié sur la base de la valeur technique de l'offre par le biais d'un mémoire technique dont
les sous-critères et leur pondération seront précisés dans le DCE remis aux candidats admis soumissionner.
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %, La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : (Offre la moins disante)/(Offre en
question)×40
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 31/05/2024 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DyBuWYl24H
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_DyBuWYl24H
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai
minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et
la date de signature du marché par l'Acheteur"
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Ville: LYON
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0673252822
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2024_sV7Vy9cuWA&cycNum=0
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 028e925a-5b7b-404b-8c33-8868eecbdebe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2024 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication