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MISSION DE COMMERCIALISATION D'UN PROGRAMME RÉSIDENTIEL DE 27 LOGEMENTS VENDU SOUS CONDITION DE PLAFONDS DE RESSOURCES (ACCESSION SOCIALE) -ILOT A1 -ZAC DES DESSOUS -01 630 SERGY
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLLAR
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de commercialisation d'un programme résidentiel de 27 logements vendu sous condition de plafonds de ressources (accession sociale) -Ilot A1 -ZAC des Dessous -01 630 SERGY
Description : Les missions confiées concernent aussi bien les études et l'assistance à la conception que la vente des lots, à savoir notamment : Assistance à la fixation des prix de vente : établissement d'une grille de prix par lot ?Étude de marché préalable ainsi que toutes les actualisations nécessaires au cours de la commercialisation ? Étude du marché locatif local, en cohérence avec les dispositions fiscales des lois de finance applicables, dans le cadre de l'accession sociale à la propriété ? Établissement d'un plan d'actions commerciales et sa mise en ?uvre ? Assistance à toute réunion publique de présentation et d'information (avec présence d'opérationnels commerciaux).
Identifiant de la procédure : 7a343ab5-53cb-40fb-9b01-671b535187f3.
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert (L.21242, R.21242, R.21612 à
R.21615 du Code de la Commande Publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Mission de commercialisation d'un programme résidentiel de 27 logements vendu sous condition de plafonds de ressources (accession sociale) Ilot A1 ZAC des Dessous 01630 Sergy
Description : Les missions confiées concernent aussi bien les études et l'assistance à la conception que la vente des lots, à savoir notamment : Assistance à la fixation des prix de vente : établissement d'une grille de prix par lot ?Étude
https://ted.europa.eu/TED
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de marché préalable ainsi que toutes les actualisations nécessaires au cours de la commercialisation ? Étude du marché locatif local, en cohérence avec les dispositions fiscales des lois de finance applicables, dans le cadre de l'accession sociale à la propriété ? Établissement d'un plan d'actions commerciales et sa mise en ?uvre ? Assistance à toute réunion publique de présentation et d'information (avec présence d'opérationnels commerciaux).
Identifiant interne : 2024Commercialisation Prog Sergy
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra présenter au moins une référence relative à une mission de commercialisation réalisée portant sur à minima sur 10 logements.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat devra présenter sur les 3 derniers exercice clos, un chiffre d'affaires annuel moyen
minimum de 100 000 ? HT.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard : Equipe dédiée à la mission (20pts) ?Moyens et process de vente (20 pts) ? Moyens et process de suivi administratif de la commercialisation (10pts).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Prix
Description : Honoraires calculés sur la base d'un % HT du prix de vente TTC tel que porté sur l'acte de vente notarié.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_tT3sJ0S61c ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_tT3sJ0S61c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED
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Date limite de réception des offres : 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00 Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOLLAR
8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : SOLLAR
Numéro d'enregistrement : 05750170200021.
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected] Téléphone : 0699188947.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 034931f6-3c0b-4662-8924-9508a2cebaae -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-22+02:00 20:45:05+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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