FRANCE: SERVICES D'APPUI AUX POUVOIRS PUBLICS
MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPCU) _NPNRU
ROUBAIX ET LILLE QUARTIERS ANCIENS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPCU) _NPNRU ROUBAIX ET
LILLE QUARTIERS ANCIENS
Description: Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon
la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Identifiant de la procédure: e36e7518-988e-478f-ab28-b3c9f6bd86b9
Identifiant interne: 440NPNRULRBXLQA24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8, allée de la Filature
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 335 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont listés dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPCU)_NPNRU ROUBAIX ET
LILLE QUARTIERS ANCIENS LOT 1 ROUBAIX QUARTIERS ANCIENS_ Epeule, Pile et Alma
Description: Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon
la procédure suivante : procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Identifiant interne: 440NPNRURBXLQA24_LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8, allée de la Filature
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa date de notification.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. un tableau de références de missions similaires ou
connexes menées par le candidat mandataire, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières
années et précisant obligatoirement : le maître d'ouvrage et ses coordonnées, le type de mission réalisée, le
rôle tenu par le candidat, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du marché L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mobilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base du montant en HT de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte, objectifs et enjeux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en uvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-26+02:00
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Fabrique des
Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Fabrique des Quartiers Métropole
Européenne de Lille SPLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille
SPLA
Organisation qui traite les offres: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPCU)_NPNRU ROUBAIX ET
LILLE QUARTIERS ANCIENS LOT LILLE QUARTIERS ANCIENS_MOULINS ET WAZEMMES
Description: Le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon
la procédure suivante : procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Identifiant interne: 440NPNRURBXLQA24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8, allée de la Filature
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa date de notification.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. un tableau de références de missions similaires ou
connexes menées par le candidat mandataire, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières
années et précisant obligatoirement : le maître d'ouvrage et ses coordonnées, le type de mission réalisée, le
rôle tenu par le candidat, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du marché L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mobilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte, objectifs et enjeux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en uvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du montant en HT de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-26+02:00
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Fabrique des
Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Fabrique des Quartiers Métropole
Européenne de Lille SPLA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille
SPLA
Organisation qui traite les offres: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Fabrique des Quartiers Métropole Européenne de Lille SPLA
Numéro d'enregistrement: 52303359500027
Adresse postale: 8 ALLEE DE LA FILATURE
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359001160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 82e196de-1aef-443b-a4fa-633c3e9caded - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-31+02:00 19:12:09+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication