FRANCE: SERVICES DE CONDUITE DE CHANTIER
MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD A MONTFERMEIL - RUE DU GENERAL
DE GAULLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ENEAL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD A MONTFERMEIL - RUE DU GENERAL DE
GAULLE
Description: MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 114 PLACES ET D'UN SMR DE 62
PLACES. RUE DU GENERAL DE GAULLE A MONTFERMEIL
Identifiant de la procédure: 42a9fd40-41ff-44e4-97f9-b57974bd0d71
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Faillite:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AO OPC
Description: MISSION OPC POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD ET D'UN SMR A MONTFERMEIL
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-26+02:00 18:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 18:00:00+02:00
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ENEAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENEAL
Organisation qui traite les offres: ENEAL
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ENEAL
Numéro d'enregistrement: 46120733700031
Ville: 12 RUE CHANTECRIT CS 62035 33071 BORDEAUX CEDEX
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557811987
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fb3a4d18-9012-46c1-9fc9-8b4f0eb7f4ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:00 14:35:25+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication