Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 60, 62, 75, 80Annonce n°24-35468ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Département d'Energie de la Seine-MaritimeCorrespondant : MME SINEAU-PATRY Cécile, PrésidenteAdresse : ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS20931,76237 IsneauvilleCoordonnées :Téléphone :0232082622Adresse internet :
http://www.sde76.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/Section 2 - Description du marchéObjet du marché : Mission d'étude de positionnement du Département de la Seine-Maritime et du SDE76 sur les énergies renouvelables - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création de structures dédiées à la mise en place de projets d'énergie renouvelables de territoire
Lieu d'exécution : ZAC La plaine de la Ronce,76237 IsneauvilleSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : définition du positionnement du CD76 et du SDE76 sur les énergies renouvelables et leur stratégie respective d'intervention pour les opérations menées sur le champ de leurs compétences, pour agir vers les acteurs du territoire sur leur territoire respectif et sur le patrimoine interne (bâti et non bâti) du Département : tranche ferme ; et la création d'une structure dédiée à l'accompagnement des projets d'énergies renouvelables des collectivités situées sur le territoire du SDE76 ou celui du CD76 : tranche optionnelleQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 tranche ferme d'une durée de 6 mois comprenant 3 phases. 1 tranche optionnelle d'une durée de 8 mois comprenant 4 phasesRefus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 14 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Paiement par mandat administratif sur facture après service faitForme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée après l'attributionUnité monétaire utilisée, l'euro.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : françaisSection 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 à 15:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 avr. 2024 Lieu : isneauville Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel :
[email protected] Web :
https://www.telerecours.fr Groupement de commandes entre le SDE76 et le département de la Seine-Maritime, le SDE76 est le coordonnateur du groupement. La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur (icône "Correspondre avec l'acheteur") est le 10/04/2024Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Coordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.mpe76.fr/Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024