Avis de marchéDépartement(s) de publication :35Annonce n°24-27462Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Rennes MétropoleActivité de lentité adjudicatrice:Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobusSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES DES STATIONS DES LIGNES DE TRAMBUS DE RENNES- Reseau STARDescription:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. AMO EQUIPEMENTS CFO-CFA DES STATIONS DES LIGNES DE TRAMBUS DE RENNES - Réseau STARIdentifiant de la procédure:586f292e-044b-4a69-a747-5f241934b5cbIdentifiant interne:240435011_AMO_TRAMType de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierieNomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:4, avenue Henri FrévilleVille:RennesCode postal:35031Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/25/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES DES STATIONS DES LIGNES DE TRAMBUS DE RENNES- Reseau STARDescription:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. AMO EQUIPEMENTS CFO-CFA DES STATIONS DES LIGNES DE TRAMBUS DE RENNES - Réseau STARIdentifiant interne:S-PF-14311065.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierieNomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierieOptions:Description des options:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:4, avenue Henri FrévilleVille:RennesCode postal:35031Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/10/2024Durée:96MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Capacités minimales requises : références dans l'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative aux équipements courants forts - courants faibles pour les stations de trambus du réseau Star (technologies courans forts, technologies courants faibles (y compris connexions filaires ou non filiares), travaux sur l'espace public en lien avec des modes de transports publics. Capacité et réactivité pour gérer des travaux sur la totalité du périmètre des 4 lignes de trambus) Certifications, qualifications: certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle Capacité financière :Le niveau minimum requis est une capacité financière à assumer les risques liés à l'exécution du marché. Les candidatures sont à remettre sur le profil acheteur à l'adresse suivante
https://www.megalis.bretagne.bzh5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimum requis est une capacité financière à assumer les risques liés à l'exécution du marchéUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant: l'objet de la mission et son contenu, le montant de la mission, les dates de début et fin de la mission, les coordonnées du client.Les prestations de service sont préférentiellement prouvées par des attestations de capacité de commanditaire. La liste sera présentée sous forme d'un tableau synthétique avec annexes sous forme de 1 page A4 50 ligne max par service. *Certifications, qualifications: certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et notamment du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années *Composition de l'équipe curriculum vitae des membres de l'équipe devant mettre en évidence les compétences en rapport avec la présente mission (limitée à 1 page A4 50 lignes maximum) *Capacités minimales requises : références dans l'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative aux équipements courants forts - courants faibles pour les stations de trambus du réseau Star (technologies courants forts, technologies courants faibles (y compris connexions filaires ou non filiares),billettique, Saeiv, interphonie, travaux sur l'espace public en lien avec des modes de transports publics (capacité et réactivité pour gérer des travaux sur la totalité du périmètre des 4 lignes de trambus)Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.megalis.bretagne.bzh, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseMontage financier:financement sur budget propreInformations relatives aux délais de recours:La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 3589945.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de RennesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Rennes MétropoleSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Rennes MétropoleNuméro denregistrement:24350013900189Adresse postale:4, avenue Henri FrévilleCs 93111Ville:RennesCode postal:35031Pays:FrancePoint de contact:APPERE NathalieAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0299866060Adresse internet:
http://www.rennes-metropole.frProfil de lacheteur:
https://www.megalis.bretagne.bzhRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Rennes MétropoleNuméro denregistrement:1643643Adresse postale:4, avenue Henri FrévilleVille:RennesCode postal:35031Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0299866479Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:1153913Adresse postale:3, Contour de la MotteHôtel de Bizien, Cs44416Ville:RennesCode postal:35044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Télécopieur:0299635684Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0005Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:1153914Adresse postale:3, Contour de la MotteHôtel de Bizien, Cs44416Ville:RennesCode postal:35044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Télécopieur:0299635684Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:f2d7b90e-50dd-4f1a-a9a6-22a846191ad8-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/03/2024à 11:12Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024