Avis de marchéDépartement(s) de publication : 50Annonce n°24-29561ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la MancheType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22500502400081Ville : Saint-LoCode postal : 50050Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 50Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1434075Identifiant interne de la consultation : DIE-047-24Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : service de la commande publiqueSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestation badge clause sociale délivré par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le Dc2 s'il détient ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Le candidat devra disposer d'un personnel ayant une qualification dans le domaine psychologiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Exigée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentaleCode CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation fait l'objet d'une décomposition en trois lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans ferme à compter du 1er juillet 2024Lieu principal d'exécution du marché : 98 Route de Candol 50050 - Saint-LoDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Nord cotentin. Nord cotentinCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000Lieu d'exécution du lot : Nord cotentin - Description du lot : 2 : Centre Manche. Centre MancheCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000Lieu d'exécution du lot : Centre Manche - Description du lot : 3 : Sud manche. Sud mancheCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000Lieu d'exécution du lot : Sud mancheSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024