Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Opéra national de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les planification, programmation, et mise en oeuvre du Schéma directeur immobilier du Palais Garnier
Description : La présente consultation a pour objet d'établir, conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, un accord-cadre entre l'Opéra national de Paris et des opérateurs économiques. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par les articles R. 2162-2 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre
Identifiant de la procédure : 6531 af92-8a6f-4275-bb55-92b75a70168b
Identifiant interne : AC 24DFG012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71356400 Services de planification technique
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement », ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot :
5.1 Lot :
LOT-0000
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les planification, programmation, et mise en oeuvre du Schéma directeur immobilier du Palais Garnier
Description : La présente consultation a pour objet d'établir, conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, un accord-cadre entre l'Opéra national de Paris et des opérateurs économiques. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par les articles R. 2162-2 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre
Identifiant interne : S-PF-1439238
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71356400 Services de planification technique
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an courant à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement six (6) fois un (1) an sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer, sauf en cas de décision de non-reconduction notifiée au Titulaire dans un délai de trois (3) mois minimum avant l'échéance de la période concernée
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dcl, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants, (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3.) du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une à trois références dans les 3 dernières années pour des missions similaires à celles décrites dans le présent marché dans chaque type d'équipement suivant : - Patrimoine remarquable - Lieu culturel - Site occupé Exigences minimales Effectif minimal selon les expertises : - Amo / Programmiste : 3 - Economiste : 1 - Spécialiste Structure : 1 - Spécialiste Electricité : 1 - Spécialiste Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation : 1 Qualification Opqibi : Amo en technique (0103), Amo globale pré-opérationnelle (0108), Conduite d'opération (0109), Amo en qualité environnementale des opérations (0110), Programmation générale (0201), Programmation technique détaillée (0202), Evaluation des coûts en phase amont et de programmation (2201), ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439238,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439238
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) no 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Month
Informations relatives à l'ouverture publique : Date/heure : 26/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 80 04 12 60
Rôles de cette organisation : TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Opéra national de Paris
Numéro d'enregistrement : 78439607900054
Adresse postale : 120 rue de Lyon
Ville : Paris
Code postal : 75012
Pays : France
Point de contact : NEEF Alexander
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 40 01 21 86
Adresse Internet :
http://www.operadeparis.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 916056
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 916055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 55fbe422-fef3-4f3f-9418-a3b9f9fff00d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2024 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024