1 Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation et le suivi des installations de chauffage
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation et le suivi des installations de chauffage
Identifiant de la procédure : 24ac1f0e-8bbd-4750-aa2b-40c8e7063a9f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 288 000 Eur
2.1.4 Informations générales : Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0001Titre : Contrôle des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et équipements associés, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée
Description : Contrôle des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et équipements associés, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2024-05-15+02:00
Date de fin : 2025-05-15+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Contrôle des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et équipements associés, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 18 000 euros HT
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. au DCE
Description : Cf. au DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 50 points Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 50 points Cf. Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1001100.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Month
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 2024-04-02+02:00 16:00:00+02:00
Lieu : SCIC HLM IDF Habitat
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
5.1 Lot : LOT-0002Titre : Contrôle des installations de chauffage collectif, comprenant également des installations solaires
Description : Contrôle des installations de chauffage collectif, comprenant également des installations solaires
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2024-05-15+02:00
Durée : 1 Year
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Contrôle des installations de chauffage collectif, comprenant également des installations solaires
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 54 000 euros HT
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. au DCE
Description : Cf. au DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1001100.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Month
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 2024-04-02+02:00 16:00:00+02:00
Lieu : SCIC HLM IDF Habitat
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
8 Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Numéro d'enregistrement : 785 678 145
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : Champigny sur Marne Cedex
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 1 49 83 61 81
Adresse Internet :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1002327.html
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 1 49 81 16 00
Adresse Internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 00b26e77-5807-460e-84fd-c681b8362abe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-04+01:00 00:00:07+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français