Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_FnsklzeeVJ&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : BET ASCENSEURS 2024-2028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - CA - EFFECTIFS
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : EFFECTIFS - Outillage, matériel et équipement technique
Références: liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Des certificats de qualification professionnelle ou de certifications de compétences établis par des organismes de contrôle bénéficiant d'agrément et habilités à effectuer l'évaluation de la conformité d'ascenseurs soumis au marquage CE, accrédités par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou équivalent.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 avril 2024 1615
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord cadre.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'ENTRETIEN ET DES TRAVAUX A REALISER SUR LES INSTALLATIONS : ASCENSEURS ET ASSIMILES, PORTES AUTOMATIQUES DE GARAGE, PORTAILS, PORTILLONS, BARRIERES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES DE L'ENSEMBLE DU PARC DE "TOULON HABITAT MEDITERRANEE"
Code CPV principal
Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE L'ENTRETIEN ET DES TRAVAUX A REALISER SUR LES INSTALLATIONS :
ASCENSEURS ET ASSIMILES, PORTES AUTOMATIQUES DE GARAGE, PORTAILS, PORTILLONS, BARRIERES AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES DE L'ENSEMBLE DU PARC DE "TOULON HABITAT MEDITERRANEE"
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage , Assistance technique , Ascenseur , Porte automatique, portail ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Var - Toulon et ses environs
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification et pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque année, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
L'accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la Commande Publique.
Ce montant est applicable sur la durée totale de l'accord-cadre et une fois que cette limite aura été atteinte, ledit marché aura épuisé ses effets.
Lieu d'exécution des prestations :Ensemble des groupes de THM situés dans Toulon et environs.
Le patrimoine et les équipements sont listés dans l'annexe du CCP.
Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois les candidats qui le souhaitent pourront prendre rendez-vous pour visiter les installations en téléphonant au 04.94.03.85.78 ou par mail
[email protected].
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Des certificats de qualification professionnelle ou de certifications de compétences établis par des organismes de contrôle bénéficiant d'agrément et habilités à effectuer l'évaluation de la conformité d'ascenseurs soumis au marquage CE, accrédités par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou équivalent.
Critères d'attribution:
- le critère valeur technique, noté sur 8 points
- le critère prix, noté sur 12 points
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise par voie électronique est refusée. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2024