Identification de l'organisme qui passe le marché : SPL Plaine Commune Développement
36 Avenue Amical Cabral
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
Site Internet :
http://www.semplaine.fr
Objet du marché : Le marché concerne l'attribution de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dit d'usages, pour le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Franc Moisin, à Saint-Denis (93), au profit de la SPL Plaine Commune Développement, titulaire d'un Traité de Concession d'Aménagement pour le compte de l'EPT Plaine Commune.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum HT de 30.000 euro(s) et un maximum HT sur sa durée totale de 85.000 euro(s).
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 24 mois.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Procédure de passation : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Les prestations du marché ne sont pas alloties.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres :
Offres initiales : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Forme juridique que devra revêtir un groupement de prestataires attributaire : Groupement solidaire ou groupement conjoint. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements.
Le candidat ou groupement comprendra les compétences nécessaires à l'assistance à maîtrise d'ouvrage maitrise d'usages, conformément aux missions fixées au CCTP, à savoir :
- Réaliser un diagnostic relatif aux usages ;
- Permettre l'expression de la parole des habitants et des usagers et la restituer de manière adaptée et exploitable ;
- Proposer une méthodologie globale pour la mise en oeuvre des différentes missions et des pistes de travail pour la mise en oeuvre d'un travail de concertation ;
- Retranscrire et spatialiser les enjeux identifiés lors du diagnostic.
Le prestataire devra ainsi avoir une expérience et des connaissances :
- En termes d'animation de groupe,
- Dans la relation aux habitants, associations, collectivités et bailleurs.
Les candidats ne présentant ces compétences minimums sont éliminés.
Les modalités de sélection des candidats sont détaillées dans le règlement de consultation.
Critères de sélection : Critères de jugement des offres:
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre 70%, appréciée au sein du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants :
- Compréhension du contexte et des enjeux - 20 points ;
- Adéquation méthodologique avec le besoin (mobilisation des compétences adéquates, organisation interne, organisation du travail avec la MOA et avec les partenaires, méthodologie et déroulement de la mission) - 60 points ;
- Qualité et adéquation des rendus - 20 points.
2. Le prix des prestations : 30%, appréciée sur la base de la simulation de commande.
Conformément à l'article R.2152-3 du Code de la Commande Publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue pour analyse, soit rejetée par décision motivée conformément à l'article R2152-4 du code de la commande publique.
Date limite : Date et heure limites de réception des offres : 14 Juin 2024 à 18h00
Adresse Internet : La SPL Plaine Commune Développement met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/entreprise jusqu'à la date limite de réception des offres.
En cas de difficulté pour télécharger le DCE, les candidats sont invités à se rapprocher du service support de MAXIMILIEN.
Renseignements divers : Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'engager des négociations selon les dispositions évoquées dans le règlement de consultation.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
SIRET : 17750111101763
Courriel :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Modalité de financement :
Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement.
Paiements partiels définitifs ou acomptes mensuels et solde selon la durée d'exécution du bon de commande.
Délai de paiement de 30 jours.