Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1423255
Identifiant interne de la consultation : 2024-466
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En vertu de l'article R 2143-3 du Ccp, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La liste complète et exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure au Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 avril 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'un outil en ligne de gestion de la dette et de la trésorerie, connecté aux marchés financiers, permettant de gérer l'encours de la dette existante ainsi que les nouveaux contrats de prêt bancaires, les nouvelles émissions obligataires et les opérations de swap qui seront conclues
Code CPV principal
Descripteur principal : 48442000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché est à procédure adaptée (article R 2123-1-1° du code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la date anniversaire
Mots descripteurs : Logiciel ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Région 13481 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète au RC
Date d'envoi du présent avis : 11/03/2024