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234314-2024
234314-2024 - Mise en concurrence
France Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Mise en place d'un accord cadre pour une solution applicative de TEM (Télécom Expense Management) en mode Saas.
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mise en place d'un accord cadre pour une solution applicative de TEM (Télécom Expense Management) en mode Saas.
Description : L'objet de ce marché est de bénéficier d'un outil de TEM (Télécom Expense Management ) en mode SAAS permettant la gestion et la facturation des flottes de téléphonie des agents EDF SA et ENEDIS. Les objectifs de ces futurs marchés sont : - de disposer dune application performante interfacée de manière sécurisée avec le SI des Entreprises et interconnectée avec les sites des opérateurs de téléphonie; - de permettre la gestion et la facturation de la flotte de téléphonie des collaborateurs afin de maitriser et de réduire les coûts liés aux actifs télécoms. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales directes ou bénéficiaires dune clause de stipulation pour autrui et pour le compte d'ENEDIS. Les Filiales d'EDF SA pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. Ces marchés sont estimés pour un volume indicatif de 170 000 lignes Télécom étant entendu que ce volume max ne représente en aucun cas un engagement de l'Entreprise vis à vis du futur titulaire.
Identifiant de la procédure : 5582883e-3c50-4457-90ad-5326d3c45fca
Identifiant interne : AVIS008355
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( UKZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS 008355 tel quidentifié à larticle 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : TEM - Acquisition d'une solution applicative TEM (Télecom Expense Management) en mode SAAS.
Description : LENTREPRISE a besoin dun outil TEM permettant la gestion et la facturation de la flotte de téléphonie des agents EDF SA,ENEDIS et Filiales.
Identifiant interne : BPM0008356
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : La durée ferme des marchés est de 4 ans. Les marchés comprennent également 4 options de durée de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( UKZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site du Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à lavis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS008355, et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : CRITÈRES A NOTATION : 1) Le Candidat dispose d'une ou plusieurs expériences d'interconnexion de sa solution de TEM avec l'un des opérateurs de téléphonie de l'union européenne. 2) Présentez l'adaptabilité de la solution (inter connectivité, caractère non structurant de la solution, ...) en détaillant quelques exemples d'interfaçage/interopérabilité de votre solution avec des SI externes. 3) Veuillez préciser la localisation géographique de votre activité (notamment en Union européenne). 4) Présenter 2 expériences significatives sur les 3 dernières années en déploiement de solution de TEM. 5) Présenter 2 références sur la volumétrie d'actifs gérés sur une solution Telecom Expense Management pour vos plus grands comptes clients.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des réponses fournies par les candidats. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux critères éliminatoires et d'aptitude exprimés aux paragraphes précédents, les critères de sélection seront mis en uvre : Une sélection sera faite sur la base des meilleurs notes selon un classement dans la limite de 5 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats dans le cadre de réponse annexé. CRITÈRES ÉLIMINATOIRES : 1) Le candidat (Entreprise ou GME ) doit fournir les états financiers ( bilans, compte de résultats) concernant les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'Entreprise ou début d'activité de l'opérateur économique. 2) Le candidat dispose de certifications reconnus sur la sécurité de ses produits et/ou de son SI : ANSSI, ISO 27001, NF ou équivalent 3) Le Candidat dispose d'une solution de TEM, outil de Management des Actifs Télécoms 4) Le candidat doit fournir une liste des services dinterconnexion de la suite ITSM fournis ces 3 dernières années 5) Le candidat dispose d'un hébergement de ses serveurs TEM en UE ou dans un pays offrant le même niveau de garantie.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : Adresse de l'entité Achats 4 rue Floréal 75017 Paris
Ville : FRANCE
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Aïssata SOW
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033698781407
Adresse internet : www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.om
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ed0a2a59-a154-4722-b494-2690360132d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 12:45:10 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 234314-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024