FRANCE: TRAVAUX DE PRÉPARATION DE CHANTIER
LA PRÉSENTE CONSULTATION CONCERNE LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD-CADRE,
POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DITS DE MENUES RÉPARATIONS, D'ENTRETIEN
COURANT, DE DÉPANNAGES ET DE REMISES EN ÉTAT DE LOGEMENTS DES ENSEMBLES
IMMOBILIERS GÉRÉS PAR LE GIE PACA & CORSE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat et CDC Habitat social)
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, pour l'exécution des travaux dits
de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles
immobiliers gérés par le GIE PACA & CORSE.
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, pour l'exécution des travaux
dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles
immobiliers gérés par le GIE PACA & CORSE.
Identifiant de la procédure: e9c6ec91-9dd7-46d1-8dc8-d3bfec780a64
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lots 61 à 88 : PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION
Description: Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande,
pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état
de logements, des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social, situés dans le périmètre
de la DIR PACA et CORSE. Lots 61 à 64 : PLOMBERIE Lots 65 à 68 : CHAUFFAGE-VENTILATION Lots 69 à 88 :
PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lots 224 à 247 : TCE-REL
Description: Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande,
pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de
logements, des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social, situés dans le périmètre de la
DIR PACA et CORSE.TCE-REL : Tout corps d'état (Menuiserie intérieure, Menuiserie extérieure-Fermeture-Vitrerie,
Plomberie, Chauffage-Ventilation, Electivité courant fort et courant faible, revêtements muraux-faïences et des sols-
SS4) pour la remise en état des logements
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lots 119 à 151 : COUVERTURE-ETANCHEITE
Description: Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande,
pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état
de logements, des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social, situés dans le périmètre
de la DIR PACA et CORSE. Lots 119 à 127 : COUVERTURE Lots 128 à 136 : ETANCHEITE Lots 137 à 151 :
COUVERTURE-ETANCHEITE
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lots 176 à 199 : REVETEMENTS MURAUX-FAIENCES
Description: Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande,
pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de
logements, des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social, situés dans le périmètre de la
DIR PACA et CORSE.
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lots 1 à 24 : ASSAINISSEMENT
Description: Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande,
pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de
logements, des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social, situés dans le périmètre de la
DIR PACA et CORSE.
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lots 89 à 118 : MENUISERIE INTERIEURE-MENUISERIE EXTERIEURE-FERMETURE-VITRERIE
Description: Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande,
pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état
de logements, des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social, situés dans le périmètre de
la DIR PACA et CORSE. Lots 89 à 94 : MENUISERIE INTERIEURE Lots 95 à 100 : MENUISERIE EXTERIEURE-
FERMETURE-VITRERIE Lots 101 à 118 : MENUISERIE INTERIEURE-MENUISERIE EXTERIEURE-FERMETURE-
VITRERIE
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lots 25 à 60 : ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE
Description: Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande,
pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état
de logements, des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social, situés dans le périmètre de
la DIR PACA et CORSE. Lots 25 à 36 : ELECTRICITE COURANT FORT Lots 37 à 48 : ELECTRICITE COURANT
FAIBLE Lots 49 à 60 : ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lots 200 à 223 : REVETEMENTS DES SOLS-SS4
Description: Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande,
pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de
logements, des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social, situés dans le périmètre de la
DIR PACA et CORSE.
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lots 152 à 175 : MACONNERIE
Description: Le présent acte d'engagement a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande,
pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de
logements, des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat Social, situés dans le périmètre de la
DIR PACA et CORSE.
Identifiant interne: GIE-2024-13-R09-P
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TJ de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111100013
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat et CDC Habitat social)
Numéro d'enregistrement: 75146536000020
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0668559058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c238502f-8ed1-4c33-a807-25acfc8156ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2024 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication